- Communaute de communes Castelsarrasin Moissac
-
Communauté de communes Castelsarrasin Moissac
Communauté de communes Castelsarrasin Moissac Ajouter une image
Administration Pays France Région Midi-Pyrénées Département Tarn-et-Garonne Date de création 14 juin 1999 Président Jean-Paul Nunzi Siège Castelsarrasin Statistiques Superficie 162,72 km² Population 23 674 hab. (1999) Densité 145 hab./km² Subdivisions Communes 2 La communauté de communes Castelsarrasin Moissac est une structure intercommunale française, située dans le département de Tarn-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
Historique
- Référendum local le 02/05/1999
-Castelsarrasin : participation de 42,56% oui à 65,13%
-Moissac : participation de 37,64% oui à 73,82%
- Création effective le 14/06/1999
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
- Conseil Constitutionnel[1]
- Portail de Tarn-et-Garonne
- Portail de la région Midi-Pyrénées
Catégorie : Communauté de communes de Tarn-et-Garonne
Wikimedia Foundation. 2010.