- Communauté de communes Castelsarrasin Moissac
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Communauté de communes Castelsarrasin Moissac Ajouter une image
Administration Pays France Région Midi-Pyrénées Département Tarn-et-Garonne Date de création 14 juin 1999 Président Guy-Michel Empociello Siège Castelsarrasin Statistiques Superficie 162 72 km2 Population 25 991 hab. (2006) Densité 145 hab./km² Subdivisions Communes 2 La communauté de communes Castelsarrasin Moissac est une structure intercommunale française, située dans le département de Tarn-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
Historique
- Référendum local le 02/05/1999
-Castelsarrasin : participation de 42,56% oui à 65,13%
-Moissac : participation de 37,64% oui à 73,82%
- Création effective le 14/06/1999
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
- Conseil Constitutionnel[1]
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Catégorie :- Communauté de communes de Tarn-et-Garonne
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