Commission permanente de recours des refugies

Commission permanente de recours des refugies

Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Commission des recours des réfugiés.
PaletteDroitEtrangers.png
Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
Portail juridique de Wikipédia

Depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles de la Commission permanente de recours des réfugiés sont exercées par le Conseil du contentieux des étrangers.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Commission permanente de recours des r%C3%A9fugi%C3%A9s (Belgique) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission permanente de recours des refugies de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”