Conseil du contentieux des étrangers (Belgique)

Conseil du contentieux des étrangers (Belgique)

Conseil du contentieux des étrangers

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Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles:

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