- Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique)
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Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou (CGRA) est en Belgique, est une instance d’asile indépendante, créé en 1988. Il est dirigé par un commissaire général et deux adjoints et compte environ 450 collaborateurs.
Sommaire
Mission du CGRA
Le CGRA délivre aux réfugiés reconnus ainsi qu’aux apatrides, des documents d’état civil. Instance centrale de la procédure d’asile, depuis le 1er juin 2007, le CGRA est la seule instance compétente pour l’instruction des demandes.
Liens externes
Voir aussi :
- Contrôle aux frontières (ibz)
- Brochure d’informations sur la procédure d’asile. (Document ibz)
- Demandes de régularisation de séjour pour motif médical – Article 9ter (Loi du 15/12/80 - ibz)
- La liste des centres qui hébergent les illégaux en attente de leur éloignement du territoire belge (ibz)
- Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)
Articles connexes
Institutions belges
- Direction générale de l'Office des étrangers
- Commission permanente de recours des réfugiés
- Conseil du contentieux des étrangers
- Conseil d'État
- Emploi de travailleurs étrangers en Belgique
Organismes étrangers similaires au CGRA
- France : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
- Allemagne : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)
- Pays-Bas : Immigratie en Naturalisatie Dienst (IND)
- Royaume-Uni : UK Border Agency, anciennement Border and Immigration Agency (BIA)
- Suisse : Office fédéral des migrations (OFM)
- Irlande : Oifig An Coimisinéir Iarratais do Dhídeanaithe (ORAC)
Autres
Catégories :- Droit des étrangers en Belgique
- Immigration en Belgique
- Service public en Belgique
- Apatridie
- Droit d'asile
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