- Commission parlementaire (Espagne)
-
En Espagne, le Parlement (Cortes Generales) comprend deux chambres : le Congrès des députés et le Sénat. Chaque chambre dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.
Types de commissions
Le règlement de chaque chambre prévoit l'existence de plusieurs types de commissions :
- les commissions permanentes législatives, qui étudient les projets et propositions de loi et sont généralement calquées sur les différents départements ministériels ;
- les commissions permanentes non-législatives, qui ont un rôle technique, ou alors d'évaluation de la politique gouvernementale dans un domaine particulier ;
- les commissions non-permanentes, qui sont créées dans un but précis et sont automatiquement dissoutes une fois leur mandat achevé (et à la fin de la législature en cours dans tous les cas).
Le nombre de commissions et le titre de chacune d'elle sont fixés par le règlement de chaque chambre. Si les groupes en décident ainsi, le règlement peut donc être modifié en début de Législature pour créer, fusionner ou supprimer des commissions, à l'exception des commissions non-permanentes, qui sont automatiquement dissoutes.
Par ailleurs, la Constitution permet la création de commissions mixtes. Ces commissions sont communes aux deux chambres des Cortes et nécessitent, pour être créées, le vote d'une résolution en termes identiques par les deux assemblées plénières. Comme les commissions propres à chaque chambre, elles peuvent être permanentes ou non-permanentes.
Voir aussi
Liste des commissions parlementaires espagnoles de la IXème législature
Catégories :- Organe législatif espagnol
- Congrès des députés (Espagne)
Wikimedia Foundation. 2010.
