Commission départementale des sites, perspectives et paysages

Commission départementale des sites, perspectives et paysages

En France, une Commission départementale des sites, perspectives et paysages est un organisme siégeant dans chaque département français et chargé de veiller sur les sites historiques et pittoresques, de prendre l’initiative de leurs inscriptions et de leur classement. Elle participe à la création de réserves naturelles et protège la faune et la flore.

Sommaire

Composition

Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de :

Les commissions sont composées différemment selon qu’elles siègent en formation de sites et paysages ou en formation de protection de la nature. Dans le premier cas, elles réunissent un urbaniste-architecte, un paysagiste, un géographe, un ingénieur agronome, un représentant d’une association de défense de l’environnement.

Historique

Les Commissions départementales des sites, perspectives et paysages dans leur forme actuelle ont été créée par le décret du n° 98-865 du 23 septembre 1998[1], en remplacement de l’ancienne Commission des sites. Ce en application de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993[2] sur la protection et la mise en valeur des sites. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une histoire beaucoup plus ancienne de protection des sites et paysages[3] :

  • création de la Société de protection des paysages de France à l'initiative de poètes ;
  • création par le Touring club de France d'une commission des sites et paysages en 1904[4] ;
  • la loi du 21 avril 1906 institue les commissions départementales des sites.

Annexes

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
  2. ↑ Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
  3. ↑ Source : DIREN Aquitaine, 2006
  4. ↑ Histoire du Touring club de France

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