Site inscrit

Les sites naturels classés, aussi appelés sites classés, est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel justifie un suivi qualitatif sous la forme d'une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.

Sommaire 1 Critères 2 Conséquences du classement 3 Annexes 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 3.3 Notes et références

Critères

Les critères définis par la loi du 2 mai 1930 conduisent à protéger des espaces d’une très grande diversité :

• Espaces naturels qui méritent d’être préservés de toute urbanisation et de tout aménagement
• Paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme
• Parcs et jardins
• Écrins paysagers des monuments et des ensembles monumentaux pour lesquels le périmètre de protection prévu par la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est insuffisant.

En 1861, pour la première fois en France, était protégé au nom de sa valeur paysagère, à la demande des peintres de l’école de Barbizon, un espace naturel d’un millier d’hectares en forêt de Fontainebleau.

Selon le "Réseau des Botanistes Francophones", il y avait, en 2005, 2 620 sites classés sur 807 000 ha (1,28% du territoire national) et 4 780 sites inscrits sur 1 636 000 ha (2,6% territoire national)^[1].

La loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection, l’inscription et le classement (comme pour les monuments historiques)^[2].

Conséquences du classement

Dans les sites classés, qui ne sont pas constructibles sauf exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l’ architecte des bâtiments de France (ABF). Les permis de construire ou de démolir relèvent du ministre chargé de l’Environnement, après qu’ils ont été étudiés par la "Commission départementale des sites, perspectives et paysages". Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement au site. Les dossiers sont instruits par les architectes des bâtiments de France pour le compte desDIREN et présentés devant la Commission départementale des sites présidés par le préfet de département Durant cette commission c'est l'architecte des bâtiments de France qui est le rapporteur. Exceptionnellement certains dossiers peuvent passer devant la "commission supérieure des sites, perspectives et paysages" . La publicité est interdite, et l’installation d’enseignes doit faire l’objet d’un avis favorable de l’Aarchitecte des bâtiments de France.

Annexes

Articles connexes

• Liste des labels officiels français
• Inventaire général du patrimoine culturel
• Monument historique (France)
• Villes et pays d'art et d'histoire
• Villages et cités de caractère
• Plus beaux villages de France
• Liste des plus beaux villages de France
• Plus beaux détours de France
• Secteur sauvegardé
• Concours des villes et villages fleuris
• Station verte
• Comité départemental du tourisme

• Les plus beaux villages de Wallonie
• Les plus beaux bourgs d'Italie
• Association des plus beaux villages du Québec

Liens externes

• Les sites et monuments naturels classés et inscrits : des outils au service de la protection des paysages, Site du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Notes et références

• Portail de l’architecture et de l’urbanisme
• Portail de la conservation de la nature