- Commission des péages
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Commission Des Péages — Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages. Son champ d action s étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi qu à tous les droits… … Wikipédia en Français
Commission des peages — Commission des péages Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages. Son champ d action s étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi … Wikipédia en Français
Societe nationale des chemins de fer francais — Société nationale des chemins de fer français Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 … Wikipédia en Français
Société Nationale des Chemins de Fer Français — Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 … Wikipédia en Français
Société nationale des chemins de fer français — Création 31 août 1937 Dates clés 1er janvier 1983, statut … Wikipédia en Français
Autorité de régulation des activités ferroviaires — Pour consulter un article plus général, voir : Autorité administrative indépendante en France. Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Création Loi n° 2009 1503 du 8 décembre 2009 Type Autorité administrative indépendante… … Wikipédia en Français
Fédération française des motards en colère — Contexte général Champs d’action Défense des usagers des véhicules motorisés à deux ou trois roues Zone d’influence France, Europe … Wikipédia en Français
Association des motards en colère — Fédération française des motards en colère logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général … Wikipédia en Français
Federation francaise des motards en colere — Fédération française des motards en colère logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général … Wikipédia en Français
Fédération Française Des Motards En Colère — logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général … Wikipédia en Français