Commission des péages

Commission des péages

Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages.

Son champ d'action s'étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi qu'à tous les droits de passage (rivières). Elle fut supprimée en 1790.


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