Commission Des Péages

Commission Des Péages

Commission des péages

Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages.

Son champ d'action s'étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi qu'à tous les droits de passage (rivières). Elle fut supprimée en 1790.

Ce document provient de « Commission des p%C3%A9ages ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission Des Péages de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commission des peages — Commission des péages Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages. Son champ d action s étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi …   Wikipédia en Français

  • Commission des péages — Cette commission fut créée par un décret du 29 août 1724, elle fut chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages. Son champ d action s étendait aux octrois, mais aussi aux droits perçus par les moulins, ainsi qu à tous les droits… …   Wikipédia en Français

  • Societe nationale des chemins de fer francais — Société nationale des chemins de fer français Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …   Wikipédia en Français

  • Société Nationale des Chemins de Fer Français — Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …   Wikipédia en Français

  • Société nationale des chemins de fer français — Création 31 août 1937 Dates clés 1er janvier 1983, statut …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires — Pour consulter un article plus général, voir : Autorité administrative indépendante en France. Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Création Loi n° 2009 1503 du 8 décembre 2009 Type Autorité administrative indépendante… …   Wikipédia en Français

  • Fédération française des motards en colère — Contexte général Champs d’action Défense des usagers des véhicules motorisés à deux ou trois roues Zone d’influence France, Europe …   Wikipédia en Français

  • Association des motards en colère — Fédération française des motards en colère logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général …   Wikipédia en Français

  • Federation francaise des motards en colere — Fédération française des motards en colère logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général …   Wikipédia en Français

  • Fédération Française Des Motards En Colère — logo de la FFMC Logo de Fédération française des motards en colère Contexte général …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”