Commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiel de guerre
- Commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiel de guerre
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Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre
La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d'agrément préalable en vue d'une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés (voir décret du 16 juillet 1955). Elle émet un avis sur ces demandes afin d'assister le Secrétaire général de la défense nationale qui, au nom du Premier ministre, délivre les agréments préalables. L'arrêté du 17 juin 2009 fixe la liste des matériels soumis à procédure spéciale d'exportation. L'arrêté du 2 octobre 1992 précise la procédure de contrôle à l'exportation.
Elle est présidée par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Y siègent des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Défense, et du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Elle se réunit au moins une fois chaque mois, à l'exception du mois d'août.
Catégorie : Industrie française de l'armement
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2010.
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