Code monétaire et financier

Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d'épargne (livre II) ; aux services bancaires et financiers (livre III) ; aux marchés (livre IV) ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement (livre V) ; aux institutions en matière bancaire et financière (livre VI) et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer (livre VII).

Le Code monétaire et financier appelé également CMF ou COMOFI est certainement le code le plus régulièrement modifié des Codes français par le législateur. La récente Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME et les textes réglementaires pris pour son application[1] ont opéré de nombreuses modifications comme l'avait fait à son époque la Loi dite de sécurité financière. Ceci tient principalement au fait de la nature même de la matière concernée, la crise financière 2008/2009 étant un exemple typique de la nécessité de constamment modifier la législation en vigueur en fonction de la réalité de la pratique.

Il n'existe qu'un seul Code monétaire et financier commenté, aux éditions LITEC et dont l'auteur est Madame Alice PEZARD, Conseiller à la Cour de cassation. L'ouvrage est préfacé par Madame Christine Lagarde, ex-Ministre de l'économie et des finances et directrice générale du FMI[2].

Notes et références

Liens internes

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code monétaire et financier de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code Monétaire Et Financier — Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre II) ; aux services… …   Wikipédia en Français

  • Code monetaire et financier — Code monétaire et financier Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre… …   Wikipédia en Français

  • Code monétaire et financier (France) — Code monétaire et financier Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre… …   Wikipédia en Français

  • Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Instrument Financier — Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. Sommaire 1 Types d instruments… …   Wikipédia en Français

  • Instrument financier — Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. Sommaire 1 Types d instruments… …   Wikipédia en Français

  • Établissement monétaire de Pessac — La Monnaie de Paris La Monnaie de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce notamment la mission régalienne de fabrication de la monnaie nationale française. Jusqu en 2007, la Monnaie de Paris était le nom… …   Wikipédia en Français

  • Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …   Wikipédia en Français

  • Mise En Demeure — La mise en demeure (du latin mora, retard) est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes par un acte extra judiciaire (par exploit d huissier), par une simple lettre (de préférence par courrier en recommandé avec accusé… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”