Code de la médiation (ouvrage)
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L'ouvrage intitulé Code de la médiation est un recueil de textes législatifs et réglementaires français et de la communauté européenne, annotés et commentés par une avocate, Agnès Tavel, et un médiateur professionnel, Jean-Louis Lascoux, membres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN).
Présentation générale
Cet ouvrage n'est pas un code à proprement parlé mais une compilation faite à l'initative d'un éditeur présenté dans son dossier de presse comme une nouveauté dans l'édition juridique[1] de la fin de la première décennie du XXIe siècle et une initiative visant à orienter la médiation. Il comporte un lexique, une table générale, une table des matières détaillées, un index, des adresses utiles.
Contenu de l'ouvrage
- Livre I
- Textes législatifs et réglementaires relatifs à tous les dispositifs de médiation et préconisant le recours à un médiateur, annotés des jurisprudences existantes
- Livre II
- Organisation et structuration de la médiation professionnelle par la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
- Livre III
- Dispositifs institutionnels de médiation
- Livre IV
- Commentaires et annotations favorisant la compréhension de l'usage des termes de médiation et de médiateur dans les textes. Ces commentaires permettent de clarifier les rôles et missions des différents médiateurs prévus par les textes, souvent confondus avec des fonctions d'arbitrage, de conciliation, de traitement des réclamations clients ou de négociation.
Notes et références
Liens internes
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2010.
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