- Code civil (Iran)
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Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du "dol" s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.Contenu
Le CCI est divisé en 3 volumes principaux.
Titre Articles Préambule 1 - 10 Volume I : De la propriété Livre premier : Dispositions générales sur la propriété 11 - 139 Livre deuxième : Causes de la propriété 140 - 948 Livre troisième : Dispositions diverses 950 - 955 Volume II : Droit des Personnes Livre premier : Termes généraux 956 - 975 Livre deuxième : Concernant la nationalité 976 - 991 Livre troisième : Documents d'identité (Sijil) 992 - 1001 Livre quatrième : Sur le domicile 1002 - 1010 Livre cinquième : Concernant les personnes absentes 1011 - 1030 Livre sixième : Sur les relation entre personnes 1031 - 1033 Livre septième : Mariage et divorce 1034 - 1057 Livre huitième : Sur les enfants 1158 - 1194 Livre neuvième : Sur la famille 1195 - 1206 Livre dixième : A propos de la sauvegarde et du tutorat 1207 - 1256 Volume III : De la preuve concernant les justifications des réclamations 1257-1259 Livre premier : A propos des aveux 1259 - 1283 Livre deuxième : A propos des documents 1284 - 1305 Livre troisième : A propos des témoignages 1306 - 1320 Livre quatrième : A propos de la preuve circonstanciée 1321 - 1324 Livre cinquième : A propos des serments 1325 - 1335 Voir aussi
Catégories :- Droit en Iran
- Code civil
- Code juridique d'États musulmans
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