Clause léonine
- Clause léonine
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En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société[1].
Une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais elle est réputée non écrite[2].
Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une Fable de La Fontaine[3].
Notes et références
- ↑ « Il s'agit de clauses privant un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuant la totalité des profits, mettant à sa charge la totalité des pertes ou l'exonérant de toute contribution au passif social » La notion de contrat de société et la prohibition des clauses léonines sur oodoc.com
- ↑ Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
- ↑ Définition de léonin sur le Wiktionnaire
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2010.
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