Conciliateur
- Conciliateur
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Le conciliateur peut être privé ou être désigné par un juge (magistrat ou juge professionnel) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans le cas d'une désignation par un juge, on parle de conciliation déléguée" ou "sur délégation".
La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.
Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers ou entre particuliers et entreprises[1], tels que : litige de locataire à propriétaire, de voisinage, de consommateur, de fournisseur à client, contestation de facture.
Le cas échéant, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d’instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire[2].
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Références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conciliateur de Wikipédia en français (auteurs)
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conciliateur — conciliateur, trice [ kɔ̃siljatɶr, tris ] n. • consiliateur v. 1380; lat. conciliator ♦ Personne qui s efforce de concilier les personnes entre elles. ⇒ 1. arbitre, médiateur. « Un pouvoir qui devrait jouer le rôle d arbitre et de conciliateur »… … Encyclopédie Universelle
conciliateur — conciliateur, trice (kon si li a teur, tri s ) 1° S. m. et f. Celui, celle qui s emploie pour concilier un différend. • Le conciliateur crut qu il viendrait à bout De guérir cette folle et détestable envie [de plaider], LA FONT. Fab. XII, 28 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
conciliateur — CONCILIATEUR, TRICE. s. Celui, celle qui accorde et concilie des personnes ensemble. Sage Conciliateur. S. Louis étoit le Conciliateur des Princes Chrétiens, étoit Conciliateur entre les Princes Chrétiens. Faire office de Conciliateur entre des… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
conciliateur — Conciliateur, [concilia]trice. subst. v. Celuy qui accorde & concilie des personnes ensemble. Sage conciliateur. saint Loüis estoit le conciliateur des Princes Chrestiens, entre les Princes Chrestiens. conciliateur des esprits. Il se dit aussi de … Dictionnaire de l'Académie française
conciliateur — Conciliateur, Conciliator. Conciliatrice, et celle qui moyenne les accointances et amitiez, Conciliatrix … Thresor de la langue françoyse
CONCILIATEUR — TRICE. s. Celui, celle qui concilie, ou qui s efforce de concilier, de mettre d accord des personnes divisées d intérêt ou d opinion. Sage conciliateur. Saint Louis était le conciliateur des princes chrétiens, était conciliateur entre les princes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… … Wikipédia en Français
Conciliateur de justice — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… … Wikipédia en Français
CONCILIATEUR, TRICE — n. Celui, celle qui concilie, ou qui s’efforce de concilier. Faire office de conciliateur entre des personnes qui sont mal ensemble. S’interposer comme conciliateur entre les partis. Adjectivement, Esprit conciliateur … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Conciliateur — Procédure civile: personne privée chargée de favoriser un règlement amiable des conflits, de donner des informations et des conseils ; cette personne est choisie parmi des fonctionnaires ou des membres des professions libérales à la retraite … Lexique de Termes Juridiques
