Clause compromissoire
- Clause compromissoire
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La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.
Contextes
- En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité.
- En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour les différends qui pourraient survenir entre elles.
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2010.
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