Charte interaméricaine des droits de l'homme

Charte interaméricaine des droits de l'homme

Convention américaine relative aux droits de l'homme

Convention américaine des droits de l'homme
Titre Convention américaine relative aux droits de l'homme
Organisation Organisation des États américains
Type Traité
Ouverture à la signature 22 novembre 1969
Entrée en vigueur 18 juillet 1978
Texte Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)

La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système interaméricain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade Grenade.

Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).

Depuis la suspension de sa ratification par Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago le 26 mai 1999, cette convention est applicable dans 24 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le Canada Canada et les États-Unis États-Unis[1].

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