Commission interaméricaine de l'organisation des Etats américains

La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) est l'un des deux organismes de protection des droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains (OEA), l'autre étant la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. Son siège est à Washington DC. Créée en 1959, elle est composée de sept membres, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA, et non en tant que représentant d'un Etat en particulier (art. 36 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme). Ce sont « des personnes jouissant d'une haute autorité morale et possédant une compétence reconnue en matière de droits de l'homme. » (art. 34). La CIDH sert notamment d'organe consultatif en matière des droits de l'homme pour l'OEA, mais recueille aussi des pétitions, première étape vers un dépôt de plainte devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, et vérifie l'accord du droit de chaque Etat avec la Convention.

Création

Elle tire son autorité de la Charte de l'Organisation des États américains (1948), de la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme (avril 1948) adoptée à la 9e Conférence pan-américaine, qui avait eu lieu à Bogota, et enfin de la Convention américaine relative aux droits de l'homme adoptée en 1969.

Créée en 1959, la CIDH a tenu sa première réunion en 1960, et sa première visite dans un Etat américain relatif à la situation des droits de l'homme a été effectué en République dominicaine en 1961. Le pouvoir de la CIDH s'est accru en 1965, lorsqu'elle reçu l'autorisation d'inspecter des cas spécifiques de violations des droits de l'homme. Depuis cette date, elle a examiné plus de 12 000 cas individuels.

En 1969, les principes de la Déclaration américaine des droits ont été repris et reformulés dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui a notamment institué la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Vingt-quatre des 35 Etats membres de l'OEA ont ratifié cette Convention.

Fonctionnement

La CIDH a le pouvoir d'émettre des recommandations aux Etats de l'OEA en matière de droits de l'homme, ainsi que de demander des avis consultatifs à la CIDH, notamment à propos de l'interprétation de la Convention. Elle peut aussi se porter en justice devant cette dernière. Elle peut aussi exiger que les Etats prennent des mesures de précaution pour éviter des violations précises des droits de l'homme, dans des cas d'urgence.

Elle a trois rapporteurs spécifiques, l'un sur la liberté d'expression, l'autre sur les travailleurs migrants leurs familles, et le dernier sur les droits des femmes.

Soumission des pétitions

Voir la Procédure détaillée sur le site de la CIDH

Les Etats, les ONGs et les individus ont le droit de déposer des pétitions devant la CIDH. Celle-ci décide alors de les admettre comme recevable ou non. Le cas échéant, elle formule alors un rapport, connu sous le nom de rapport article 50, à l'Etat en question, qui émet quelques recommandations. Si celles-ci ne sont pas suivies dans un délai de deux mois, le pétitionnaire peut alors porter l'affaire devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Cas spécifiques

La CIDH a enquêté sur de nombreux cas spécifiques de violations des droits de l'homme, dont:

• le Massacre de Plan de Sánchez en 1982 (Guatemala)
• le Caracazo en 1989 (au Venezuela) au cours de laquelle des centaines de personnes ont été tuées par les forces de l'ordre;
• les meurtres de femmes de Ciudad Juárez depuis 1993;
• le cas de Lori Berenson (en) au Pérou;
• la mort en 1993 du businessman haïtien Antoine Izméry (en)

Liens externes

• Site officiel