- Charte aux Normands
-
L’octroi de la Charte aux Normands
La Charte aux Normands est un acte conférant certains droits ou privilèges aux Normands octroyé le 19 mars 1315[1], par le roi de France Louis le Hutin lequel, en répondant aux barons normands impatients, en confirme tous les termes en juillet 1315[2].
Pour apaiser les révoltes périodiques des Normands, le roi a dû reconnaître la spécificité de la Normandie, et cette charte, ainsi que la seconde de 1339, faisant écho à la Grande Charte ou la Charte des libertés des Anglais, sera considérée jusqu’en 1789 comme le symbole du particularisme normand.
En 1314, Philippe le Bel avait levé un nouvel impôt pour financer une expédition flamande. Cette nouvelle contribution jugée disproportionnée au regard de l’enjeu va provoquer une vague de protestation dans tout le royaume. Pour apaiser les esprits, le successeur de Philippe le Bel, son fils Louis X, octroie alors une série de chartes provinciales. Une chartes en faveur de la Normandie est édictée en deux fois. La première fois, elle contient quatorze articles et est signée par le roi le 19 mars 1314 à Vincennes. La seconde fois, contenant vingt-quatre articles, elle est signée en juillet 1315 à Crécy[3],[4],[5].
Cette charte, qui va désormais occuper un rôle fondamental dans la conscience collective et l’imaginaire normand, accède au rang de mythe pour devenir le symbole même de la contestation normande, alors même qu’elle est régulièrement violée et, qu’au fil des siècles, les Normands ont oublié jusqu’à son contenu même. Elle offre à la province des garanties en matière juridique, fiscale et judiciaire, et sera régulièrement brandie durant les périodes de crise et notamment lorsqu’il s’agit d’opposer la spécificité normande au centralisme royal. Rarement tournée contre le pouvoir lui-même, la contestation s’exprime plutôt contre ses manifestations.
La charte de 1315, puis celle de 1339[6], leur garantissait le droit de ne jamais être cités devant une juridiction autre que celle de leur province. Lorsqu’une ordonnance royale en violait quelque disposition, la réserve expresse qu’on y ajoutait rappelait l’existence de ce droit, lors même qu’il était enfreint : Nonobstant clameur de haro et charte normande[7].
La Charte aux Normands fut confirmée par Philippe de Valois en 1339, par Charles VI de France en 1380 et par Henri V d'Angleterre en 1419. En 1458, lorsqu’il rentra en possession de la Normandie à l’issue de la guerre de Cent Ans, Charles VII la confirma de même. Pareillement, Louis XI confirma la Charte aux Normands en 1461 ainsi que Charles VIII en 1485 et Henri III en 1579. Longtemps respectée, cette charte cessa d’être en vigueur à la fin du XVIe siècle et ne fut réellement abolie que sous Louis XIV, mais continua néanmoins de figurer dans les ordonnances et les privilèges du roi jusqu’en 1789.
Notes et références
- Louis Halphen, Classiques de l’histoire de France au Moyen Âge 1974, p. 239.
- Ferdinand Hoefer, Nouvelle biographie universelle générale, p. 783.
- Michel Devèze, La vie de la forêt française au XVIe siècle, volume 1, Imprimerie Nationale, 1961, p. 65
- Jean-Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 4, Veuve Desaint, 1786, p. 490
- Charles Fourier, La Phalange: revue de la science sociale, Bureaux de la Phalange, volume 9, 1849, p. 484
- Philippe Contamine, Guerre, état et société à la fin du Moyen Age, 1972, p. 39.
- Georges-Bernard Depping, Histoire des expéditions maritimes des Normands et de leur établissement en France au dixième siècle, 1826, p. 255.
Bibliographie
- Amable Floquet, La Charte aux Normands, Rouen, Nicétas Périaux, 1842.
- La Charte aux Normands avec ses confirmations, Caen, G. Le Roy, 1788.
Liens externes
Catégories :- Droit médiéval
- Normandie médiévale
- Droit normand
- 1315
Wikimedia Foundation. 2010.
