Grande Charte

La Grande Charte ou Magna Carta Libertatum est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles.

Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

Ce texte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle que nous connaissons aujourd'hui. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte, on dit ainsi qu’elle fut le premier document à limiter légalement le pouvoir d'un roi anglais (ce n'était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle a effectivement limité le pouvoir du roi (elle ne l'a guère fait au Moyen-Âge) ; et que c’est un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).

La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen-Âge et plus tard à l’époque des Stuarts, celle des Tudors et aux XVII^e et XVIII^e siècles. Au début du XIX^e siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L'influence de la Grande Charte hors d'Angleterre peut se remarquer dans la Constitution Américaine et la Déclaration des Droits. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose.

Sommaire 1 Les événements qui ont conduit à la Grande Charte 1.1 La France 1.2 L'Église 1.3 Taxes 1.4 Rébellion et guerre civile 1.5 Nouvelles promulgations de la Magna Carta 2 Contenu 3 Voir aussi 4 Sources 5 Liens externes

Les événements qui ont conduit à la Grande Charte

Après la conquête de l'Angleterre par les Normands en 1066 et les acquisitions territoriales réalisées au XII^e siècle, le roi anglais était devenu en 1199 le monarque le plus puissant d'Europe. C'était dû à un certain nombre de facteurs dont une centralisation gouvernementale très étudiée, créée selon les procédures des nouveaux maîtres normands combinées avec les systèmes de gouvernement des indigènes anglo-saxons et l'extension à l'Angleterre de la féodalité normande. Mais après le couronnement du Roi Jean, au début du XIII^e siècle, une série d'échecs retentissants qu'il subit conduisit les barons de l'Angleterre à se révolter et à placer sous surveillance le pouvoir du roi.

La France

Une cause importante de mécontentement dans le royaume était l'action de Jean en France. Au moment de son accession au trône après la mort de Richard, il n'existait aucune règle précise pour définir l'hérédité de la couronne. Jean, comme frère cadet de Richard, fut couronné en évinçant le neveu de Richard, Arthur de Bretagne. Mais Arthur avait toujours des prétentions sur les territoires angevins et Jean avait donc besoin de l'accord du roi de France, Philippe Auguste. Pour le recevoir, il lui donna de vastes territoires de langue française de l'empire angevin.

Ensuite Jean se maria avec Isabelle d'Angoulême dont l'ancien fiancé, un des vassaux de Jean, fit appel à Philippe, qui confisqua alors toutes les possessions de Jean en France, y compris la riche Normandie. Philippe déclara Arthur comme le vrai seigneur de l'Anjou qu'il envahit au milieu de 1202 pour le lui donner. Jean dut agir pour sauver la face, mais au bout du compte son action ne le servit pas, et après qu'il eut tué Arthur dans des circonstances suspectes, il perdit le peu de soutien qu'il avait en France parmi ses barons, qui y voyaient comme une tache noire sur Jean, capable de tuer les propres membres de sa famille pour être roi.

Après l'échec des alliés de Jean à la bataille de Bouvines, Philippe garda tous les territoires de Jean en France du Nord, y compris la Normandie (l'Aquitaine devait rester aux mains des Anglais pour quelque temps). Jean avait beau ne pas être un fin politique, il fut obligé de comprendre que non seulement on avait vu son peu de valeur comme chef militaire, mais qu'il avait aussi perdu des revenus importants, si bien qu'il devrait taxer encore plus ses Barons qui commençaient à voir sa faiblesse.

Note : on a donné à Jean le surnom de « sans terre » non à cause de ses pertes en France, mais parce qu'à la différence de ses frères aînés il n'avait reçu (à sa naissance) aucun fief dans les provinces continentales.

L'Église

À l'époque du règne de Jean une grande controverse subsistait quant à la façon d'élire l'archevêque de Cantorbéry, bien qu'il fût devenu traditionnel que le monarque nommât un candidat avec l'approbation des moines de Cantorbéry.

Cependant, au début du XIII^e siècle, les évêques commencèrent à vouloir dire leur mot. Pour garder le contrôle, les moines élurent un des leurs comme archevêque. À ce coup Jean, irrité que les procédures ne se fussent pas déroulées dans l'ordre, envoya à Rome l'évêque de Norwich comme celui qu'il avait choisi. Le pape Innocent III déclara les deux nominations invalides et persuada les moines d'élire Stephen Langton, qui de fait était probablement le meilleur choix. Mais Jean refusa cette décision et exila de son royaume les moines. Exaspéré, Innocent jeta l'interdit sur l'Angleterre en 1208 (interdiction du culte public, de la messe, des mariages, de la sonnerie de cloches à l'église, etc.) ; il excommunia Jean en 1209 et soutint Philippe-Auguste dans sa tentative d'envahir l'Angleterre en 1212.

Finalement Jean recula ; il accepta de reconnaître Langton et de permettre aux exilés de revenir. Pour achever d'apaiser le pape, il lui donna l'Angleterre et l'Irlande comme territoires pontificaux et les reçut à nouveau à titre de fiefs pour 1 000 marcs par an. La fureur des barons n'en fut que plus forte car cela voulait dire qu'ils auraient encore moins d'autonomie dans leurs propres territoires.

Taxes

Malgré tout, le gouvernement de l'Angleterre ne pouvait fonctionner sans un roi fort. Une fonction publique efficace, établie par le puissant roi Henri II, avait dirigé l'Angleterre au cours du règne de Richard I^er. Mais le gouvernement du roi Jean avait besoin d'argent pour ses troupes, car pendant cette époque de prospérité le coût des mercenaires était presque deux fois plus élevé qu'avant. La perte des territoires français, surtout la Normandie, avait considérablement réduit le revenu de l'État et il aurait fallu lever des impôts énormes pour essayer de les reconquérir. Et cependant il était difficile de lever des taxes en raison de la tradition de les maintenir au même niveau.

De nouvelles formes de revenu inclurent une loi sur la forêt, un ensemble de règlements sur la forêt du roi qu'il était difficile de ne pas enfreindre et qui entraînaient des punitions sévères. Au cours de ses dix-sept années de règne Jean augmenta aussi onze fois l'écuage (le paiement d'un vassal à son suzerain pour remplacer le service militaire direct), onze fois à comparer avec les deux fois où il l'avait été au cours des trois règnes qui avaient précédé le sien. Il créa aussi le premier impôt sur le revenu qui s'élevait à ce qui était, à cette époque, la somme inouïe de 60 000 livres.

Rébellion et guerre civile

En 1215, quelques barons d'Angleterre se réunirent et, le 10 juin, s'emparèrent de Londres par la force. S'étant alliés avec un grand nombre de neutres, des modérés qui n'étaient pas en rébellion ouverte, ils contraignirent le roi Jean à accepter les « Articles des Barons », auquel son Grand Sceau fut apposé dans le pré de Runnymede le 15 juin 1215. En échange, les barons renouvelèrent leurs serments de fidélité à Jean le 19 juin. Un document en bonne forme pour enregistrer l'accord fut créé par la chancellerie royale le 15 juillet : ce fut l'original de la Magna Carta. Un nombre inconnu de copies en fut envoyé aux agents du roi, tels que les shérifs royaux et les évêques.

À ce moment-là la clause la plus significative pour Jean était la clause 61, connue comme « clause de sécurité », qui était la partie la plus longue du document. Elle établissait un conseil de 25 barons qui pouvaient à tout moment se réunir et annuler la volonté du roi, au besoin par la force en saisissant ses châteaux et ses biens. Elle se fondait sur la saisie, pratique juridique médiévale connue et souvent utilisée, mais c'était la première fois qu'on l'appliquait à un monarque. De plus, le roi devait prêter au conseil un serment de loyauté.

Le roi Jean n'avait pas la moindre intention de respecter la Magna Carta, puisqu'elle lui avait été extorquée par la force et que la clause 61 neutralisait en fait son pouvoir comme monarque, ne lui laissant de roi que le nom. Il la dénonça dès que les barons eurent quitté Londres, plongeant l'Angleterre dans la guerre civile appelée Première Guerre des Barons. Le pape Innocent III, lui aussi, annula cet « accord scandaleux et dégradant, arraché au roi par violence et menace. » Il rejeta tout appel à des droits, prétendant que cela abaissait la dignité du roi Jean. Il y voyait un affront contre l'autorité qu'avait l'Église sur le roi et déliait Jean du serment qu'il avait fait d'y obéir.

Nouvelles promulgations de la Magna Carta

Jean mourut de dysenterie pendant la guerre, le 18 octobre 1216 et la nature de la guerre en changea tout de suite. Son fils de neuf ans, Henri III, était son successeur sur le trône et ses partisans comprirent que les barons rebelles préféreraient se montrer loyaux envers un enfant, c'est pourquoi le jeune garçon fut rapidement couronné vers la fin octobre 1216 et la guerre prit fin. Les régents de Henri promulguèrent une nouvelle fois la Magna Carta en son nom le 12 novembre 1216, en omettant quelques clauses, comme la clause 61, et une fois encore en 1217. Quand il eut 18 ans, en 1225, Henri III lui-même la promulgua, cette fois dans une version plus courte avec seulement 37 articles. Henri III régna pendant 56 ans (le plus long règne d'un roi anglais au moyen-âge) si bien qu'au moment de sa mort en 1272, la Magna Carta était devenue en Angleterre un précédent juridique incontestable et il serait plus difficile pour un monarque désormais de l'annuler, comme le roi Jean avait essayé de le faire près de trois générations plus tôt. Édouard Ier, fils et héritier d'Henri III, et le Parlement publièrent une dernière fois la Magna Carta le 12 octobre 1297 dans le cadre d'un statut appelé Confirmatio cartarum (25 Edw. I), en confirmant la version abrégée de Henri III, celle de 1225.

Contenu

À l'origine, la Grande Charte a été écrite en latin. Une grande partie en a été copiée, presque textuellement, de la Charte des Libertés de Henri I^er, publiée quand Henry était monté sur le trône en 1100, et qui soumettait le roi à certaines lois concernant la façon de traiter les fonctionnaires ecclésiastiques et les nobles, et accordant de façon réelle certaines libertés individuelles à l'Église et à la noblesse anglaise.

Le document connu habituellement aujourd'hui comme Grande Charte n'est pas celle de 1215, mais une charte plus tardive de 1225 et généralement on la présente sous la forme de la Charte de 1297 quand elle a été confirmée par Édouard I^er. Au moment de la charte de 1215, un grand nombre de dispositions n'avaient pas été faites pour opérer des changements à long terme, mais simplement pour remédier immédiatement à des abus et c'est pour cela que la Charte a été rééditée trois fois pendant le règne de Henri III (1216, 1217 et 1225) pour donner une version actualisée. Ensuite, chacun des rois qui se sont succédé pendant les deux cents années suivantes (jusqu'à Henri V en 1416) a confirmé personnellement la charte de 1225 dans sa propre charte.

Voir aussi

Charte des droits et libertés

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Magna Carta ».

Liens externes

• Texte de la Grande Charte en latin
• La Grande Charte en français, en latin et en anglais

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