- Chambre d'agriculture
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Création 3 janvier 1924 Siège 
FranceSite Web chambagri.fr Fondées en France le 3 janvier 1924, les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.
Sommaire
Histoire
Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires fondées en France le 3 janvier 1924, chargés de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture.
Identité visuelle (logo)
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Ancien logo des Chambres d'agriculture.
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Logo des Chambres d'agriculture à partir de 2010.
Les Chambres d'Agriculture
Compétences traditionnelles
Il y a une Chambre d'Agriculture par département français en règle générale, certaines couvrant plusieurs départements, soit 94 chambres au total avec les DOM[1]. Récemment, une Chambre d'agriculture, membre du réseau national, a été créée à Mayotte. Des Chambres disposant de statuts particuliers existent égalent en Nouvelle-Calédonie, à Tahiti...
Au niveau départemental les Chambres d'agriculture jouent un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs. Elles disposaient de Services d'Utilité Agricole et de Développement (SUAD) et d'organes de formations dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des Chambres d'agriculture a joué un rôle fondamental dans la France de l'après-guerre, dans un contexte où le pays n'était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, alors qu'elle manquait de devises. Aujourd'hui, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois...
Compétences nouvelles (2010)
La Chambre départementale d'agriculture est l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des instances publiques (art. L. 511-1 et suiv. du code rural). Ces compétences sont donc fondamentalement agricoles.
Mais récemment la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture introduit dans le code forestier une disposition qui précise la compétence des chambres d’agriculture en matière forestière (Le code forestier existe notamment depuis 1827, et au XXe siècle il a été élaboré un code rural, très nettement distinct. C’est donc la première fois que l’on introduit une telle division dans le code forestier).
Les Chambres départementales et régionales d'agriculture ont ainsi compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant : - la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ; - le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ; - la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ; - l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ; - la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs. « Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation. » (Art. L. 221-11 du code rural, partie).
Organisation
Les élus (45 à 48 par Chambre) sont élus tous les six ans au suffrage universel direct et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF[2] (1 à 4).
Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61 % dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les Chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.
La Chambre d'agriculture est la seule chambre consulaire où les salariés sont représentés.
Les Chambres Régionales d'Agriculture
Il y a une Chambre Régionale d'Agriculture par région française, dont les élus sont issus des chambres départementales.
Les Chambres Régionales d'Agriculture ont un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau régional, de coordination et de bon fonctionnement des Chambres Départementales entre elles, et de représentation et de dialogue avec le Conseil Régional et les services régionaux de l'Etat (Préfet, DRAAF, notamment). Ce dernier rôle a d'ailleurs gagné en importance depuis la décentralisation.
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
L'APCA est l'échelon national du réseau des Chambres d'agriculture. Le Président de l'APCA depuis janvier 2010 est Guy Vasseur, qui a succédé à Luc Guyau à cette responsabilité.
L'APCA est membre associé du CAF (Conseil de l'agriculture française).
Dernières élections
Organisation Résultat 2001 Résultat 2007 FNSEA/JA 52,8 % 54,9 % Confédération paysanne 26,8 % 19,6 % Coordination rurale 12,2 % 18,7 % MODEF 2,9 % 2,6 % Apparentés FNSEA 1,4 % 1,9 % Divers 2,4 % 4,1 % Union FNSEA / Autres - 0,1 % Source: Ministère de l'agriculture[3].
Le syndicat majoritaire FNSEA sort donc renforcé des élections 2007, qui voient également la forte progression de la Coordination Rurale qui détient deux chambres d'agriculture (Calvados, Lot et Garonne) et la nette baisse de la Confédération paysanne qui a perdu en 2007 sa seule chambre d'agriculture (Loire-atlantique) en Métropole mais qui reste majoritaire dans certaines Chambres d'agriculture des DOM.
Notes et références
- Site Internet des Chambre d'agriculture
- http://www.crpf.fr/ Centre Régional de la Propriété Forestière
- http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.chambresagriculture2007_a6741.html?rubrique_id=444&actualite_id=1054#resultats Attention, ces chiffres comprennent les DOM-TOM.
- Erreur dans la syntaxe du modèle ArticleAntoine Borrel, « Les Chambres d'agriculture », dans Revue Politique et Parlementaire, , p. 16-23
Annexes
Articles connexes
- Syndicat agricole
- Exploitation agricole
- Organisation professionnelle agricole en France
- Organisations professionnelles agricoles
- FNSEA
- Jeunes Agriculteurs
- Confédération paysanne
- MODEF
- Coordination rurale
- Institut de Formation des Chambres d’Agriculture de Guyancourt
- Code forestier
Lien externe
- Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
- Bienvenue à la ferme
- Marchés des Producteurs de Pays
- France des Saveurs
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- Organisation professionnelle française
- Établissement public à caractère administratif
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