Centre national de la cinématographie

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Le Centre national du cinéma et de l’image animée, anciennement Centre national de la cinématographie, toujours désigné par le sigle CNC, est un établissement public à caractère administratif français, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la Culture.

Le CNC est actuellement présidé par Véronique Cayla.

Historique

La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparu pour la première fois en 1936. Dans une analyse de l’industrie cinématographique qu'il publie pour le Conseil national économique, l'inspecteur des Finances Guy de Carmoy prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoir régalien »^[1]. C'est le régime de Vichy qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique (COIC) et la Direction générale de la cinématographie. À la Libération, le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le 25 octobre 1946^[2] d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma.

D’abord sous la tutelle du ministère de l’Information, le CNC dépend ensuite du ministère de l’Industrie, dans une position ambiguë : il est un outil administratif de l’État tout en gardant son autonomie. La dimension culturelle aujourd’hui associée à la politique du cinéma est apportée par André Malraux, qui, en 1959, rattache le CNC au tout nouveau ministère de la Culture.

L’ordonnance n^o 2009-901 du 24 juillet 2009 donne un nouveau nom à l’établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants de l'État, des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.

Missions

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

La règlementation du cinéma

Le CNC délivre les autorisations d’exercice aux entreprises de production ou distribution. Il délivre les agréments et autorisations pour les œuvres cinématographiques, et tient les registres du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), dans lequel sont inscrits tous les actes relatifs à la création d’une œuvre audiovisuelle. Il encadre également la programmation des salles de cinéma, contrôle la billetterie et les déclarations de recettes. Il recueille la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée sur le prix des billets.

Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l’industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision. Il soutient également la création et la rénovation de salles.

La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics

Le CNC soutient financièrement le tirage de copies pour les petites et moyennes villes, la diffusion du cinéma d’auteur et les cinématographies peu diffusées, les ciné-clubs, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le festival de Cannes). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.

La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique

La Direction du patrimoine cinématographique collecte, conserve, sauvegarde, traite physiquement et valorise le patrimoine cinématographique. Elle conserve notamment le dépôt légal des films.

Actions européennes et internationales

Le CNC définit et met en œuvre les politiques multilatérales européenne et internationale dans le secteur cinématographique et audiovisuel. Il est chargé du suivi de l’ensemble des sujets techniques et juridiques qui ont une incidence importante sur le secteur audiovisuel. Il apporte son soutien en faveur du cinéma dans les pays en développement.

Commission de classification

Le CNC, et plus particulièrement sa commission de classification, émet des avis concernant la délivrance des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques. Ces avis sont alors transmis au ministre de la Culture, seul habilité à délivrer les visas. Ces visas informent les spectateurs sur le « contenu » des œuvres, et peuvent comporter une interdiction à la représentation en dessous d'un âge déterminé (interdiction aux moins de 12, 16 ou 18 ans) et éventuellement un avertissement à destination des spectateurs.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Institut national de l'audiovisuel
• Archives françaises du film

Liens externes

• cnc.fr, site officiel du CNC
• Archives françaises du film du CNC - Le site des AFF-CNC met en ligne une partie de sa base de données sur les films conservés à Bois d'Arcy. Il donne également toutes les informations nécessaires pour consulter ces films, soit à Bois d'Arcy soit dans son antenne à la BnF, et propose un formulaire d'accréditation en ligne. D'autre part, des parcours thématiques permettent de découvrir les activités et les missions des archives.

Bibliographie

• Bernard Beaulieu et Michèle Dardy, Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002 : Les services de l'administration centrale, Comité d'histoire du ministère de la Culture / La Documentation française, coll. « Travaux et documents », Paris, 2002, 207 p. (ISBN 2-11-005282-1), « Centre national de la cinématographie », p. 156–172 

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