Captivité

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Emprisonnement en droit français

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Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  • Portail du droit français Portail du droit français
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  • captivité — Captivité. s. f. Perte de liberté, prison, esclavage. Vivre en captivité. sortir de captivité. delivrer de captivité. tenir en captivité. estre en captivité. racheter de captivité. On dit de l amour, que C est une douce, une aimable captivité. Il …   Dictionnaire de l'Académie française

  • captivité — CAPTIVITÉ. s. f. Privation de liberté, esclavage. Tenir en captivité. Vivre dans la captivité. Sortir de captivité. Délivrer de captivité. Être en captivité. Racheter de captivité.Captivité, se dit figurément, d Une grande sujétion. C est une… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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