Cantonnement Forestier
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Cantonnement forestier
En France pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime, le cantonnement forestier est un droit seigneurial concernant les forêts.
Dans une forêt sur laquelle pèsent des droits d'usage (affouage, glandée ...) au profit des communautés d'habitants, le propriétaire (généralement le seigneur) peut s'en réserver une partie en toute propriété.
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Catégories : Droit féodal | Ancien Droit
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