Droit de triage

Droit de triage

Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime.

Selon l'ordonnance de 1669, le seigneur donateur ou ses descendants, pouvait réclamer le tiers des bois, landes, marais et prés qu'il avait concédés gratuitement et sans impôt à une communauté d'habitants.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de triage de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De Triage — Le droit de triage est un usage de l Ancien Régime. Selon l ordonnance de 1669, le seigneur donateur ou ses descendants, pouvait réclamer le tiers des bois,landes, marais et prés qu il avait concédés gratuitement et sans impôt à une communauté d… …   Wikipédia en Français

  • triage — [ trijaʒ ] n. m. • 1317; de trier 1 ♦ Fait de trier, de choisir dans un ensemble ou de répartir; son résultat. ⇒ choix , sélection, 1. tri. Il « fit un soigneux triage de sa monnaie » (Baudelaire). « Le triage [du linge] dura une grosse demi… …   Encyclopédie Universelle

  • Querrieu — 49° 56′ 22″ N 2° 25′ 53″ E / 49.9394444444, 2.43138888889 …   Wikipédia en Français

  • Querrieux — Querrieu Querrieu Pays  France …   Wikipédia en Français

  • COMMUNAUX — Dans la communauté rurale telle qu’elle exista en Occident du IXe au XVIIIe siècle au moins, les communaux représentaient cette partie du territoire d’un village qui, n’étant pas l’objet d’actes (formels ou non) de propriété privée (même limitée) …   Encyclopédie Universelle

  • Philippe-Antoine Merlin de Douai — Pour les articles homonymes, voir Merlin. Philippe Antoine Merlin Surnom …   Wikipédia en Français

  • Cantonnement Forestier — En France pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le cantonnement forestier est un droit seigneurial concernant les forêts. Dans une forêt sur laquelle pèsent des droits d usage (affouage, glandée ...) au profit des communautés d habitants, le… …   Wikipédia en Français

  • Cantonnement forestier — En France pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le cantonnement forestier est un droit seigneurial concernant les forêts. Dans une forêt sur laquelle pèsent des droits d usage (affouage, glandée …) au profit des communautés d habitants, le… …   Wikipédia en Français

  • Charles François de Lannoy — Pour les articles homonymes, voir Lannoy (homonymie). Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de Lannoy. Charles François de Lannoy …   Wikipédia en Français

  • Perrigny-lès-Dijon — Pour les articles homonymes, voir Perrigny. 47° 15′ 59″ N 5° 00′ 28″ E …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”