Chasseurs forestiers

Histoire

Le 13ème siècle, temps des gruyers

C’est au XIIIème siècle qu'apparaît l’appellation « Eaux et Forêts », dans une ordonnance de 1219, à la demande du roi Philippe II Auguste. Cette ordonnance porte sur une réglementation de l'exploitation et des ventes du bois. Le premier aménagement forestier connu date de 1230.

On trouve pour la première fois une ébauche d’organisation forestière grâce à l’ordonnance du roi Philippe IV Le Bel, en août 1291, mettant au jour les maîtres des Forêts lors de son ordonnance définissant leur rôle: enquêteurs, inquisiteurs et réformateurs.

Le 14ème siècle, âge des Souverains Maîtres des Eaux & Forêts

Au XIVème siècle, le Roi Philippe V Le Long élabore en 1318 une ordonnance réglant les problèmes des officiers des Eaux & Forêts. Par la suite, à cause de la pénurie de bois et de l’agrandissement du royaume de France, le Roi Philippe VI de Valois créé alors la première administration forestière, par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les Eaux & Forêts doivent alors surveiller le domaine royal dans les matières forestières, des eaux et de la chasse.

Puis est créé en 1371 le « Souverain Maître des Eaux et Forêts par tout le royaume » par le Roi Charles V Le Sage. Suite à plusieurs ordonnances de 1376, il élabore une ébauche de « Code Forestier » traitant alors des assiettes, de marteaux, de police et du règlement d’exploitation des bois de marine. Les coupes sont délimitées par l’arpenteur, à la craie rouge ou noire.

Puis le Roi Charles VI Le Bien-Aimé conforte les créations de son prédécesseur en créant le « Souverain et général maître ordonnateur, dispositeur et réformateur, seul pour le tout des Eaux et Forêts par tout le royaume ». En 1396, il interdit par une ordonnance la pratique de la chasse par les pauvres.

Le 15ème siècle, la forêt « gonfle » le trésor

Au XVème siècle, la réglementation des forêts et des droits d’usages rapportent beaucoup d’argent au royaume. Les Eaux & Forêts se sont renforcées. S’intéressant beaucoup à la chasse, le Roi Charles VI Le Bien-Aimé rédige une ordonnance sur la chasse et les Eaux & Forets.

Le 16ème siècle, les évolutions de l’organisation forestière

C’est au XVIème siècle que les Eaux & Forêts voient leurs missions grandirent. Ils ont en charge la surveillance des autres forêts du royaume et la réglementation de la chasse. En effet, le Roi François Ier veut des forêts giboyeuses et sources de profits. La technicité forestière fait alors un grand pas. L’ordonnance de 1516 rénove alors l’administration forestière et réglemente la chasse tandis que trois autres traitent de la conservation des forêts, dans l’intérêt public. Il s’agit des ordonnances de 1518 sur le Code pénal forestier, de celle de 1520 comportant des mesures autoritaires à l’égard des particuliers, et de l’ordonnance de 1537 relative aux hautes futaies appartenant au corps ecclésiastique. Au début martelées après adjudication par les arpenteurs, les Grands maîtres et Gruyers, une ordonnance de 1523 ordonne de marteler les coupes avant l’adjudication. Il s’agit des prémices du martelage en délivrance (à l’époque précédé d’un martelage d’assiette) et martelage en réserve.

Dans son édit de 1559, le Roi François II rédige sur les juges de dernier ressort créé auprès de chaque Table de marbre. Le Roi Charles IX fait deux ordonnances sur la gestion de la forêt, ainsi que celle de 1566, « Ordre d’arpentage général des forêts royales ».

Le Roi Henri III a joué un rôle important dans l’organisation des Eaux & Forêts, notamment par son édit de mai 1575 supprimant les Grands maîtres souverains et créant 6 offices de Grands maîtres enquêteurs et Généraux réformateurs. En 1583, une ordonnance sur les droits d’usages est rédigée. Il instaure également en 1588 le contrôle des jugements des Grands maîtres par les juges de dernier ressort.

Mais c’est au Roi Henri IV que l’on doit en 1597 un édit qui instaure un Règlement Général des Eaux & Forêts. Le « tiers en réserve » est alors rétablis, les forêts royales sont bornées et aménagées. Cependant, la fin du XVIème siècle est marqué par de nombreuses guerres (de religions, de 30 ans …), et la forêt est alors pillée pour renflouer les caisses du royaume. Les Eaux & Forêts subissent un gros dysfonctionnement.

Le 17ème siècle, les réformes de Maître Colbert

C’est au XVIIème siècle que la forêt française a vécu un grand chambardement. En effet, Maître Colbert, sous l’égide du Roi Louis XIV, entreprend une grande réforme de l’administration forestière qui dura près de 20 ans. Le principe d’une réformation générale des forêts avait été adopté au Conseil du Roi le 15 octobre 1661. La nouvelle ordonnance de Saint Germain en Laye du 13 août de 1669 portant Règlement des Eaux & Forêts instaure des règles strictes de martelage, et les prélèvements forestiers tiennent compte de la possibilité des forêts. En peu de temps, les revenus de la forêt royale se verront multiplier par 10. Une instruction de Colbert aux Commissaires réformateurs sort en 1663, et en 1683 pour les gardes des Eaux & Forêts. Des hommes, comme Louis De Froidour, Lieutenant Général des Eaux & Forêts depuis 1651 sont nommés Grands maîtres des Forêts. L’ordonnance de 1669 divise le domaine forestier en 18 grandes maîtrises et 134 maîtrises. L’édit d’avril 1667 est alors appliqué, portant suppression des anciens offices de Grands maîtres et réductions du nombre d’officiers des maîtrises particulières à un maître particulier (caractérisé par son épée), un lieutenant (caractérisé par sa longue robe), un procureur du Roi particulier (caractérisé par sa longue robe), un garde-marteau, arpenteur, greffier, gruyer, huissier et autre audiencier, le Garde général (caractérisé par sa casaque brodée et son épée) et un nombre de gardes suffisants. Un nouvel édit en 1689 a créé 16 Grands maîtres. En 1694, l’administration royale chargée des forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et police de la forêt, et aux officiers de la maîtrise la tenue des audiences forestières. Sous le règne de du Roi Louis XIV, de nombreux décrets et édits paraissent, notamment en faveur des bois de marine.

Plusieurs marteaux existent à cette époque, dont le marteau royal (plus tard le marteau de l’Etat), les marteaux particuliers des agents, le marteau des arpenteurs, le marteau des adjudicataires et le marteau des agents de la marine (non décrit ici). Le marteau royal, d’abord un cercle à trois Fleurs de Lys, il n’en garda plus qu’une lors des grandes réformes de Maître Colbert. Ce marteau servait uniquement au marquage en réserve, et bénéficiait de grandes précautions pour la sûreté. Le marteau particulier des agents du royaume doit avoir une circonférence différente du marteau du Roi, et était empreint de l’arme (Grand maître) et des premières lettres du nom et surnom (le reste des agents). Ce marteau sert principalement au marquage des bois en délit. Les mêmes règles pour le marteau des arpenteurs, sauf qu’il servait à délimiter la coupe (coupe celui de la Maîtrise et du Roi). Les marteaux des adjudicataires avaient l’emprunte déposée au greffe et servaient à marquer les bois vendus. Ils étaient détruits après coupe.

Le 18ème siècle, les grands chambardements

Mais au XVIIIème siècle vient la révolution française et le Directoire. Les forêts, royales ou non, se font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française, plus de 500 000 ha disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée. Malgré ces évènements, les avancées sylvicoles et d’aménagements forestiers sont considérables. Beaucoup de nobles étudient la forêt et son fonctionnement. Très autoritaire, le successeur du Roi Soleil, le Roi Louis XV fait paraître beaucoup d’arrêts et édits pour réglementer l’accès à la forêt ainsi que pour les bois de marine. C’est pour cela qu’un édit du 13 décembre 1719 instaurait la peine de mort contre ceux qui allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est d’ailleurs ce Roi qui instaura la séparation de la police des cours d’eau (1740). Des hommes comme Buffon et Réaumur ont été des forestiers de talent. Des hommes comme Jacques Le Ray de Chaumont, Grand Maître des Eaux & Forêts de France et Intendant des Invalides ont également marqué leur époque. Le Roi Louis XVI est également préoccupé par les bois de marine.

Mais pendant la Révolution française, bien des choses ont changé. D’ailleurs, 23 forestiers sont inscrits dans le dictionnaire historique de la Révolution et de l’Empire pour avoir joué un rôle politique important. Cela commence en août 1790 par la séparation partielle des affaires administratives et judiciaires. Puis le 7 septembre arrive la suppression des maîtrises. Puis une loi du 29 septembre 1791 sur le régime forestier instaure la liberté totale des propriétaires. Toujours cette année là, il y a la création d’une Conservation Générale des Eaux & Forêts, composée de cinq commissaires de la Conservation générale, d’inspecteurs, arpenteurs et de gardes. Le Conservateur des forêts Varenne de Fenille marqua son époque.

La Révolution fait changer toutes les empreintes de marteaux, et le marteau royal devient marteau de l’Etat, dont l’empreinte est BN (Bois Nationaux) avec au milieu un faisceau de licteur surmonté d’un bonnet phrygien. Mais l’utilisation reste la même. A la Restauration, le marteau de l’Etat, servant au martelage et balivage, est représenté par une Fleur de Lys avec le numéro de conservation.

Puis arrive le Directoire, avec trois textes en 1796 en rapport aux forêts, dont l’arrêté du 15 germinal an IX sur l’uniforme vert.

Le 19ème siècle, la belle époque un peu mouvementée

Au fil du temps, le Consulat

Le XIXème siècle est l’âge d’or des Eaux & Forêts. Sous le Consulat, quelques textes paraissent, tantôt sur les ventes de bois, tantôt sur la restitution de biens. Mais en 1801 paraît un texte très important. En effet, le décret législatif du 16 nivôse an IX créé ainsi une nouvelle Administration Générale des Forêts, composée de 5 Administrateurs, 30 Conservateurs, 300 Sous-inspecteurs, 500 Gardes Principaux et 8 000 gardes. La même année, l’arrêté des Consuls du 6 pluviôse an IX sépare la nouvelle administration forestière de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines.

Au fil du temps, le Ier Empire

Puis en 1806, sous l’empire de Napoléon 1er, les 5 Administrateurs des forêts sont remplacés par un Directeur Général.

Le marteau de l’Etat, qui garde toujours sa forme ronde et ses règles de stockage et d’utilisation, change d’empreinte pour arborer l’Aigle impérial avec le numéro de Conservation. Les marteaux particuliers des agents changent aussi : Conservateurs (Lettre C et n° de conservation dans une empreinte hexagonale), Inspecteurs (Lettre I et n° de conservation dans une empreinte pentagonale), Sous-inspecteur (Lettre SI et n° de conservation dans une empreinte octogonale), Garde Général (Lettres GG et n° de conservation dans une empreinte ronde de diamètre max. 28 mm), et le Garde particulier (Lettres GP et n° de conservation sans forme déterminée). Le marteau des arpenteurs est un rectangle à angles coupés avec la lettre A et le n° de conservation comme empreinte.

Au fil du temps, la Restauration

Mais le Roi Louis XVIII réorganise l’administration centrale dans son ordonnance du 22 janvier 1817. Il démantèle ce qui avait été mis en place avant lui, en réaffectant le Service des forêts au Service des domaines, en maintenant seulement 6 Conservations. Par la suite, une ordonnance du 11 octobre 1820 réinstaure des Administrateurs et un secrétaire général à la tête de l’administration royale forestière, dépendant du Ministère des finances.

Le Roi Charles X restaure l’administration forestière avec son ordonnance du 26 avril 1824 relative à l’Administration Générale des Forêts et créant notamment une Direction Générale, et remet au goût du jour la foresterie de Colbert. C’est également en 1824, dans l’ordonnance du 1er décembre, que l’Ecole Royale Forestière de Nancy voit le jour grâce au Sous-inspecteur Bernard Lorentz, et en 1827 que naquit le premier « Code Forestier ». Les Eaux & Forêts se voient d’autres missions confiées, comme la restauration des terrains de montagne, et des torrents.

Entre 1815 et 1830, il existe une valse incessante de retour de changement de marteaux royaux, de l’Etat et impériaux, mais retour finalement à la Fleur de Lys. Dans les marteaux particuliers, il est rajouté le marteau particulier du Garde Général Adjoint dont les caractéristiques sont les mêmes que pour le Garde Général, mais avec les lettres GGA. La règle est restée la même qu’auparavant pour les marteaux des adjudicataires, mais l’empreinte est de forme triangulaire. Pour les marteaux « de l’Etat » et les particuliers, l’empreinte est soumise à approbation du Ministère de finances.

Au fil du temps, la Monarchie de juillet

Pendant le règne du Roi Louis-Philippe, le Ministre de la guerre créa l’ordonnance du 4 août 1831 afin d’utiliser les gardes forestiers comme guides. Les guides forestiers appelés en tant de guerre représentent la moitié des gardes forestiers en tant de paix. Il commanda également 3 lois sur la forêt, dont la loi du 3 mai 1844 instituant le permis de chasse.

C’est aussi ce Roi là qui modifia le marteau de l’Etat pour le faire apparaître comme nous le connaissons aujourd’hui. Il s’agit d’un cercle avec comme empreinte les lettres capitales gothiques AF (Administration Française) avec le n° de Conservation et celui de l’Inspection. Il sert alors comme de nos jours, marque au pied et au corps, faisant disparaître le rôle de l’arpenteur dans le marquage des coupes, devenue lui-même Géomètre-vérificateur et sont marteau sera abandonné. En ce qui concerne les marteaux particuliers des agents (autres que Conservateurs, Inspecteurs, Sous-inspecteurs, Gardes Généraux et Gardes Généraux Adjoints), sont apparus les marteaux des préposés (de l’Arpenteur au Brigadier [communal et domanial] en passant par le [communal et domanial] et le garde forestier cantonnier), affecté au poste et est transmis au successeur. La forme de celui de l’arpenteur est resté le même qu’auparavant. Celui du garde forestier cantonnier est un ovale, tous les autres sont carrés. L’empreinte est à chaque fois le sigle du grade, en lettres capitales romaines.

Au fil du temps, la IIème République

Durant la IIème République, deux arrêts paraissent en 1849. Celui du 14 janvier porte le nombre de Conservations de 32 à 21, et celui du 29 avril de 21 Conservations à 30. Un décret du 17 novembre 1852 réglemente le costume des agents des finances (poste, douane, trésor, forêt) en instituant la couleur dite « vert finance ».

Au fil du temps, le IIème Empire

Durant le IIème Empire, l’Empereur Napoléon III (qui n’est autre que le Président de la République Louis-Napoléon Bonaparte, premier Président de la République), restaure l’Administration Civile des Eaux & Forêts qui est devenue une valeur sûre, dont les compétences techniques sont connues dans d’autres pays. Il rattache en 1862 le Service des dunes des Ponts & Chaussées à l’Administration forestière.

Au fil du temps, la IIIème République

Durant la IIIème République, de nombreux changements et textes sont parus dans le monde de la foresterie.

C’est en 1870 que sont nés les Chasseurs Forestiers. En effet, se sont les forestiers qui demandèrent leur intégration dans l’armée. La pression ayant portée ses fruits, les forestiers obtinrent un statut militaire en tant de guerre et sont alors soumis aux lois militaires (loi du 27 juillet 1872 [recrutement de l’armée], décret du 24 juillet 1873 [relatif à la réorganisation de l’armée]). Le décret du 13 mars 1875 institut un véritable corps militaire sont le nom des chasseurs forestiers. Le décret du 2 avril 1875 [relatif à l’organisation militaire du corps forestier] incorpore le personnel forestier dans les forces militaires. Il existe alors des conservations, compagnies, sections et détachements forestiers. L’instruction militaire entre alors à l’école de Nancy, et les élèves sortent avec le grade de sous-lieutenant, et affectés dans une unité de chasseurs forestiers. C’est un officier désigné par le ministre de la guerre qui donne cette instruction à hauteur de 7 heures par semaine.

En 1877, par un décret du 15 décembre, l’administration des forêts ne fait plus partie du Ministère des finances mais est rattachée au Ministère de l’Agriculture. Le 14 janvier 1888 intervient un décret réorganisant l’administration forestière.

Lors de la revue de l’armée du 14 juillet 1880, il a été distribué de nouveaux drapeaux à l’armée. Le Président de la République tenait en bonne place les chasseurs forestiers, et remit alors au lieutenant-colonel Carraud, inspecteur général des Eaux et Forêts, Commandant du régiment des forestiers à Paris en 1870, un drapeau flambant neuf. Le porte-drapeau désigné est le sous-lieutenant Panisset, garde général-adjoint des Eaux et Forêts. Ce jour là, le corps militaire des forestiers défilé en tête d’armée.

Le décret 18 novembre 1890 oblige les élèves de Nancy à s’engager pour 3 ans, dont une année comme sous-lieutenant dans une unité d’infanterie. Ce décret modifie également l’organisation, distinguant alors les conservateurs, les inspecteurs, les inspecteurs adjoints, les gardes généraux et gardes généraux stagiaires. Bien que les chasseurs forestiers restent avant tout des forestiers et des militaires peu entraînés, le nombre de chasseurs forestiers à 6500 agents et 280 officiers. Ce personnel était armé et équipé comme l’infanterie, mais l’uniforme réglementaire reste celui de l’administration forestière. Il existait alors 32 conservations puis 48 compagnies sur toute la France.

Plus tard, en 1897 est restitué la police et la gestion de la pêche fluviale. Le décret du 19 avril de l’année d’après reprend le titre traditionnel d’Administration des Eaux & Forêts.

Une nouveauté intervient dans les marteaux des adjudicataires en 1898. Un article est abrogé, n’obligeant plus ainsi les adjudicataires de marquer les bois avec leurs marteaux. Ce marteau sera progressivement abandonné.

Le 20ème siècle, une page se tourne, une autre arrive

Le début du XXème siècle connaît la même évolution que la fin du XIXème. La forêt est un milieu préservé et cultivé. En 1903, il est rétabli le titre de Directeur général. De nombreuses lois sont promulguées comme la loi montagne (1922), FFN (1946), organisation de la forêt privée (1963). Un grand inventaire forestier voit le jour en 1908.

Mais les deux grandes guerres prennent une importance capitale dans l’administration forestière. Pour illustré ceci : La 1ère compagnie de chasseurs forestiers, basée à Epinal en 1914 rassemble les préposés forestiers âgé de 25 à 48 ans. En tant de paix, ils exercent leurs fonctions administratives dans la 21ème région. Cette compagnie comprend 4 officiers et 220 chasseurs. Elle a pris part aux combats dans les Vosges et dans le nord de la France. Le 4ème Bureau de l’état-major de l’armée crée une commission des forêts dont le travaille un principalement de « préparer par tous voies et moyens la constitution des approvisionnements des bois de toutes espèces pour les besoins de l’armée ».

En 1914, le Ministre de la Défense modifie le fonctionnement des chasseurs forestiers. Les préposés doivent avoir moins de 48 ans. Les chasseurs forestiers font partis des « troupes d’élites » et en portent les signes distinctifs. En temps de paix, le personnel sert à assurer la continuité du service forestier et sa surveillance. En temps de guerre, les chasseurs forestiers sont alors intégrés dans les 1ère lignes, et servent à guider et d’informateurs à l’armée. C’est pourquoi on trouve aujourd’hui sur le monument aux morts de l’école nationale de Nancy le nom de 96 anciens élèves, jeunes officiers, tués pendant La Grande Guerre. Il ne faut pas oublier également le grand nombre de chasseurs blessés et invalides que cette guerre a occasionné. De ce fait, la gestion forestière française a vécu une petite crise durant une quinzaine d’années, mais comblée après 1930.

Les chasseurs forestiers furent alors rattachés au génie, dans le service forestier des armées (SFA) à la demande du Général en chef Maistre dans l’instruction du 25 juillet 1915. L’objectif était l’approvisionnement en bois de l’armée française, que ce soit en bois de chauffage, bois de construction, bois de mines, traverses de chemins de fer ou piquets.

Un grand nombre de chasseurs forestiers fut décoré et l’école forestière de Nancy reçoit alors la Légion d’Honneur et la Croix de Guerre 14/18. En fait, la moitié des fonctionnaires supérieurs mobilisés des 87ème, 88ème, 89ème, et 90ème promotions sont décorés de la Croix de guerre, et trois sont chevaliers de la Légion d’honneur.

Les chasseurs forestiers défilèrent sur les Champs-Élysées le 14 juillet 1919 pour le défilé de la victoire avec le drapeau qui leur avait été remis le 14 juillet 1880. Les chasseurs forestiers de l’armée sont dissous le 3 juin 1939, et redeviennent l’Administration Civile des Eaux & Forêts. Le drapeau est remis est la garde de l’école forestière de Nancy. Il s’agit ici d’un grand privilège car il aurait dû être remis aux Invalides avec tous ceux des unités dissoutes.

La période après 1945

Mais la France a changé, les forêts et les techniques aussi. La IVème et la Vème ont vus beaucoup de textes instituant des mesures de protection de l’environnement en général et donnant encore plus de pouvoir de constatation ont personnel de l’administration des Eaux & Forêts. Sous le Général De Gaulle, le Ministre de l’agriculture Edgar Pisani promulgue une loi le 23 décembre 1964, instaurant au 1er janvier 1966 l’établissement public industriel et commercial de l’Office National des Forêts.

Du début XXème jusqu’à la création de l’ONF, le numéro d’inspection a disparu mais il restait celui de la Conservation, qui devint alors non obligatoire. Un arrêté de 1974 stipule l’existence de deux marteaux de l’Etat, le n°1 (Lettres capitales gothiques AF dans un cercle) pour les coupes réglées à l’état d’assiette ; le n°2 (Lettres capitales romaines AF dans un hexagone) pour les produits autres que réglés à l’état d’assiette. Pour ce qui est des marteaux particuliers, celui du garde et brigadier (puis en 1950 des Agents Techniques et Chefs de District) est destiné à marquer les bois en délit et chablis. Jusqu’en 1950, l’empreinte est quadrangulaire et comporte les initiales de la fonction, le n° de cantonnement et du triage. Puis à partir de 1950, le n° de cantonnement, triage ou district. A partir de 1975, l’ONF déterminera deux marteaux particuliers, celui du Technicien Forestier, le n°1 (Lettres capitales romaines TF dans un pentagone, suivi d’un n° entre 1 et 9) ; et le n°2 qui est celui de l’Agent Technique (Lettres capitales romaines AT dans un carré, suivi d’un n° entre 1 et 9).

En 2002, l’Office National des Forêts a été déclarée en réorganisation générale. En 2009, une nouvelle restructuration réorganise l’établissement public, commandité par une politique de réforme, et notamment la RGPP. ^[1]. En 20009, un Règlement National d’Exploitation Forestière ^[2] (RNEF) a été publié.

Liens internes

• Ordre de bataille de l'armée française le 1er août 1914
• Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt
• Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture

Notes et références

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