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Classification commune des actes médicaux
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Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Cette classification sert à établir
- en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées
- dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.
Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé
Sommaire
Structure
Dans sa version V2, la CCAM comprenait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.
Exemple pour le code DZQJ010 Libellé Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon Prix de l'acte 148,76 € Admission au remboursement Acte remboursable Entente préalable - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable Exonération du ticket modérateur Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture Supplément de charges en cabinet aucun Majorations DOM GUADELOUPE : 1 — MARTINIQUE : 1 — GUYANE : 1 — RÉUNION : 1 Paiement séances/périodes aucun Nature d'assurance permise AT - Accident du travail Forfait techniques aucun Frais de déplacement - Cet acte Autorise les frais de déplacement Classe prescripteur permise TS - Toutes spécialités médicales Classe exécutant permise TS - Toutes spécialités médicales Classes de DMT aucune Agrément radio aucun Nombre max de séances / période aucun Type d'acte Procédure Catégorie médicale 99 - Valeur sans signification Code regroupement ADE - Acte d'échographie Code extension documentaire aucun Sexe compatible Sans objet Date de création 01/03/2005 Date de fin aucune Date d'effet 01/09/2005 Code principal
Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.
Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.
- La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
- La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
- La troisième lettre désigne l'action effectuée;
- La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.
Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.
par exemple : HHFA001 : Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque
HH . F A . 001 Topographie Action Technique CompteurCCAM hiérarchique
Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:
- 01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
- 02. ŒIL ET ANNEXES
- 03. OREILLE
- 04. APPAREIL CIRCULATOIRE
- 05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
- 06. APPAREIL RESPIRATOIRE
- 07. APPAREIL DIGESTIF
- 08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
- 09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
- 10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
- 11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
- 12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
- 13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
- 14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
- 15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
- 17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
- 18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
- 19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.
Versions
La version actuelle de la CCAM est la version 16.
Cette version est applicable depuis le 28 mai 2009.
Historique des versions :
- CCAM V15 du 21/12/2008 (12001 codes actes)
- CCAM V14 du 16/10/2008
- CCAM V13 du 01/05/2008
- CCAM V12 du 14/03/2008
- CCAM V11 du 28/12/2007 (7838 changements de tarifs par rapport à la version 10).
- CCAM V10 du 12/09/2007
- CCAM V9 du 28/06/2007
- CCAM V8 du 16/05/2007
- CCAM V7 du 16/04/2007
- CCAM V6 du 16/09/2006
- CCAM V2 du 01/09/2005
- CCAM V1 du 25/03/2005
- CCAM V0bis du 27/11/2003
- CCAM V0 de 2002
En savoir plus sur le site de l'Assurance maladie
Voir aussi
- Classification internationale des maladies (CIM10)
- Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
- Hôpital 2007 (réforme)
Autres nomenclatures d'actes
- Allemagne : gebührenordnung für ärzte (GOÄ)
- Australie : medicare benefits schedule book MBS
- Belgique : nomenclature des prestations de santé de l'institut national d'assurance maladie invalidité
- États-Unis : current procedural terminology (CPT)
- Suisse : TARMED
Liens externes
- Le site de la CCAM
- Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé ( HAS )
- Rechercher des actes dans la CCAM
- foires aux questions sur la CCAM
- site Internet CCAM de l'Assurance Maladie
- le site Internet de l'ATIH
- Médor : logiciel gratuit de visualisation et de recherche dans la CCAM
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Catégorie : Ressource en médecine
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