Classification commune des actes médicaux

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier.

Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).

Cette classification sert à établir

• en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations
• le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros
• la participation forfaitaire de 18 euros à charge des patients pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros
• dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées
• dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2 A.

Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé

Structure

Dans sa version V2, la CCAM comprenait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.

Code principal

Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.

Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.

• La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
• La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
• La troisième lettre désigne l'action effectuée;
• La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.

Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.

par exemple : HHFA001 : Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque

                      HH .            F        A .          001
                      Topographie     Action   Technique    Compteur

CCAM hiérarchique

Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:

01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME

02. ŒIL ET ANNEXES

03. OREILLE

04. APPAREIL CIRCULATOIRE

05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE

06. APPAREIL RESPIRATOIRE

07. APPAREIL DIGESTIF

08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL

09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ

10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME

11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE

12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC

13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR

14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR

15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE

16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE

17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE

18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES

19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.

Modificateurs et association d'actes

Certains actes peuvent recevoir en plus de leur code principal une ou plusieurs précisions appelées Modificateurs. Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation. Il s'applique à une liste précise d'actes. Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés. L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte. Seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif. La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III des dispositions générales officielles. Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte.

Dans le cadre de la tarification, l'association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les codes 1,2,3,4 ou 5 et leurs taux d'application de ces associations sont mentionnés à l'article III-3 du Livre III.

Versions de la CCAM

La version 22 de la CCAM technique est applicable à compter du 30 septembre 2010 pour les cliniques et les hôpitaux publics.

Le chantier de la CCAM clinique relatif aux activités intellectuelles c'est-à-dire sans outillage ou geste technique, prévue par la convention médicale de 2005, devait démarrer avant 2007. Une enquête IFOP auprès de cliniciens est annoncée pour la fin 2010.

Historique des versions

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DATE_CCAM.pdf :

• CCAM V24 avec date d'effet le 18 juin 2011 (11 nouveaux actes)
• CCAM V23.01 selon la cnamts en février 2011
• CCAM V23 du 25/01/2011 Journal officiel du 26 décembre 2010 applicable à compter du 25 janvier 2011
• CCAM V22 du 30/09/2010 (chirurgie baryatrique, médecine hyperbare, assistance respiratoire, ...)
• CCAM V21 du 25/05/2010 (refonte des actes d'Anatomie Cyto Pathologie)
• CCAM V20 du 01/05/2010 (refonte de la radiothérapie externe)
• CCAM V19 du 01/02/2010
• CCAM V18 du 01/01/2010
• CCAM V17 du 19/10/2009
• CCAM V16 du 28/05/2009
• CCAM V15 du 21/12/2008 (12001 codes actes)
• CCAM V14 du 16/10/2008
• CCAM V13 du 01/05/2008
• CCAM V12 du 14/03/2008
• CCAM V11 du 28/12/2007 (7838 changements de tarifs par rapport à la version 10).
• CCAM V10 du 12/09/2007
• CCAM V9 du 28/06/2007
• CCAM V8 du 16/05/2007
• CCAM V7 du 16/04/2007
• CCAM V6 du 16/09/2006
• CCAM V2 du 01/09/2005
• CCAM V1 du 25/03/2005
• CCAM V0bis du 27/11/2003
• CCAM V0 de 2002

En savoir plus sur le site de l'Assurance maladiede l'ATIH

Voir aussi

• Classification internationale des maladies (CIM10)
• Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)
• Hôpital 2007 (réforme)

Autres nomenclatures d'actes

• Allemagne : gebührenordnung für ärzte (GOÄ)
• Australie : medicare benefits schedule book MBS
• Belgique : nomenclature des prestations de santé de l'institut national d'assurance maladie invalidité
• États-Unis : current procedural terminology (CPT)
• Suisse : TARMED

Liens externes

• Le site de la CCAM
• Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé ( HAS )
• Rechercher des actes dans la CCAM
• foires aux questions sur la CCAM
• site Internet CCAM de l'Assurance Maladie
• le site Internet de l'ATIH
• Médor : logiciel gratuit de visualisation et de recherche dans la CCAM

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