CCAG
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Cahier des clauses administratives générales
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales...).
Ce document, utilisé par défaut, n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il peut par contre être complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours.
Il existe quatre cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché:
- CCAG aux travaux
- CCAG aux marchés industriels
- CCAG aux prestations intellectuelles
- CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
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Catégorie : Droit des marchés publics
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