CAA Paris

CAA Paris

Cour administrative d'appel de Paris

Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir : Cour d'appel de Paris.

La cour administrative d'appel de Paris est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)[1].

La cour est composée de cinquante-quatre magistrats, siégeant au sein de huit chambres. Son président est Bruno Martin-Laprade, conseiller d'État.

Elle est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l'hôtel de Beauvais.

(M) Ce site est desservi par la station de métro : Saint-Paul.

Références

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de Paris Portail de Paris
Ce document provient de « Cour administrative d%27appel de Paris ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article CAA Paris de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Paris-Dauphine — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Paris IX — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Executive MBA de Paris-Dauphine — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Magistère de Sciences de Gestion de Paris-Dauphine (MGD) — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Magistère de sciences de gestion de Paris-Dauphine (MGD) — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Master 222 de Gestion d'Actifs de l'université Paris Dauphine — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Master de Paris-Dauphine — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Universite Paris Dauphine — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Université Paris-Dauphine — Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

  • Université Paris-IX — Université Paris Dauphine Pour les articles homonymes, voir Dauphine. Université Paris Dauphine …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”