Voiture de petite remise

Voiture de petite remise

En France, une voiture de petite remise est une voiture mise à disposition d'une clientèle moyennant paiement, dans certains territoires où l'offre de taxis est faible ou inexistante.

Dénomination

L'appellation de « petite remise » remonte à l'Ancien Régime, où il y avait, à proximité du Louvre, une « grande remise » et une « petite remise », en fonction de l'importance des voitures et de la qualité des personnes transportées.

Ces deux expressions sont restées pour désigner des types différents de véhicule loués avec chauffeur, mais l'activité de « grande remise » est maintenant appelée officiellement exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.

Réglementation

Les voitures de petite remise sont soumises aux articles L.3122-1 à L.3122-4 du code des transports, issus de la codification de la loi no 77-6 du 3 janvier 1977, ainsi qu'au décret no 77-1308 du 29 novembre 1977 et aux arrêtés du 1er décembre 1977 et du 6 juillet 1981.

Une voiture de petite remise comprend au maximum huit places, en plus de celle du conducteur. Elle doit porter une plaque distinctive indiquant la commune de rattachement.

L'exploitation d'une voiture de petite remise doit faire l'objet d'une autorisation du préfet de département. S'il existe par ailleurs un taxi dans la commune, l'autorisation ne peut être délivrée que de l'avis conforme du maire de la commune. Cette autorisation, personnelle, n'est pas cessible. Elle peut être suspendue voire retirée en cas de manquement.

Contrairement aux taxis, mais comme les véhicules de tourisme loués avec chauffeur (« grande remise »), les voitures de petite remise ne sont autorisées ni à faire de la publicité sur les voitures, ni à circuler ou stationner sur la voie publique dans l'attente de clients : elles doivent être sollicitées au préalable pour une course.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Voiture de petite remise de Wikipédia en français (auteurs)

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