Sénat (Fidji)

v · chambre haute du Parlement des Fidji.

Sommaire 1 Histoire 2 Composition et fonctions 3 Membres en 2006 4 Notes et références 5 Lien externe

Histoire

Le Sénat, de même que la Chambre des Représentants, fut institué au moment de l'indépendance des Fidji, colonie britannique, par la Constitution de 1970. Celle-ci dispose que le Sénat soit composé de vingt-deux membres, nommés par le Gouverneur général, ce dernier se conformant à l'avis de divers dirigeants et institutions. Ainsi, en pratique, huit sénateurs étaient choisis par le Grand Conseil des Chefs, sept par le Premier ministre, six par le chef de l'Opposition officielle, et le dernier par le Conseil de Rotuma. Le mandat des sénateurs était de six ans.

La Constitution de 1970 réservait à la seule Chambre des Représentants l'initiative des lois. Le Sénat examinait les lois adoptées par la Chambre, mais ne pouvait altérer de projet de loi portant sur les impôts. Un projet de loi était adopté si les deux chambres s'accordaient sur le texte, mais si la Chambre des Représentants adoptait une seconde fois un texte rejeté par le Sénat, le texte était adopté en passant outre les objections sénatoriales. La Constitution disposait en outre de mesures d'urgence restreignant davantage les prérogatives d'examen par le Sénat, le tout étant une réplique quasi-identitique des pouvoirs respectifs de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords au Royaume-Uni^[1].

En 1990, suite à un coup d'État militaire, une nouvelle Constitution fut introduite. Les Fidji étant devenues une république, les sénateurs, dont le nombre était porté à trente-quatre, seraient dorénavant nommés par le Président de la République, dont vingt-cinq en accord avec les recommendations de deux conseils. Vingt-quatre sénateurs seraient nommés par le Grand Conseil des Chefs - la Constitution disposant pour la première fois que ces vingt-quatre personnes devaient toutes être issues de la population autochtone. Le Conseil de Rotuma nommerait un sénateur, nécessairement rotumien. Le Président choisirait lui-même les neuf autres sénateurs, ceux-ci ne pouvant être ni autochtones, ni rotumiers ; ils seraient donc issus de la minorité indo-fidjienne et des minorités plus petites (citoyens d'origine ethnique européenne, chinoise...). Le mandat sénatorial fut réduit à quatre ans, mais le Sénat obtint le pouvoir d'initiative des lois, au même titre que la Chambre des Représentants. Pour le reste, les restrictions sur les pouvoirs du Sénat étaient conservées^[2].

En 1997, une troisième Constitution introduisit les dispositions ci-dessous.

En 2006, suite à un nouveau coup d'État, le Parlement fut suspendu. Il le demeure à ce jour. Le contre-amiral Voreqe Bainimarama, dirigeant actuellement les Fidji, a indiqué qu'une nouvelle Constitution serait promulguée en 2013. Un hypothétique rétablissement du Sénat n'a été ni confirmé, ni infirmé.

Composition et fonctions

La Constitution de 1997 confère au Sénat trente-deux membres, nommés par le Président en accord avec les conseils d'autres dirigeants et institutions - marquant ainsi un retour aux dispositions antérieures à 1990. Quatorze sénateurs sont choisis par le Grand Conseil des Chefs, neuf par le Premier ministre, huit par le chef de l'Opposition officielle, et un par le Conseil de Rotuma. Il n'y a plus de stipulation quant à l'appartenance ethnique des sénateurs. Le mandat des sénateurs expire à l'expiration de celui des membres de la Chambre des Représentants - c'est-à-dire normalement tous les cinq ans, à moins d'une dissolution anticipée. Seule la Chambre des Représentants a l'initiative des lois, et le Sénat demeure soumis aux mêmes restrictions sur ses pouvoirs d'amendement et de véto^[3].

Membres en 2006

Suite aux élections législatives fidjiennes de 2006, qui déterminèrent la composition de la Chambre des Représentants, les sénateurs suivants furent nommés par le Président Ratu Josefa Iloilo. Le Premier ministre était alors Laisenia Qarase ; et le chef de l'Opposition, Mahendra Chaudhry. Ce Sénat ne siégea que quelques mois, avant d'être destitué par le coup d'État^[4].

Sénateur	Nommé(e) sur recommandation du...
Dr. Tupeni Baba	Premier ministre
Adi Samanunu Talakuli Cakobau	Premier ministre
Dr. John Fatiaki	Conseil de Rotuma
Atunaisa Kaloumaira	Grand Conseil des Chefs
Antonio Leawere	Grand Conseil des Chefs
Adi Laufitu Malani	Grand Conseil des Chefs
Adi Koila Nailatikau	Grand Conseil des Chefs
Bijai Prasad	Chef de l'Opposition
Asesela Sadole	Grand Conseil des Chefs
Colonel Matereti Sarasau	Grand Conseil des Chefs
Dixon Seeto	Premier ministre
Chandra Singh	Chef de l'Opposition
Adi Lagamu Vuiyasawa	Premier ministre

à compléter

Notes et références

Lien externe

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