Syndicat mixte du pays Loire Beauce

Le syndicat mixte du pays Loire Beauce est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret et la région Centre.

Historique

• Avril 1997 : création du syndicat intercommunal du pays Loire Beauce
• 11 octobre 2002 : le syndicat mixte remplace le syndicat intercommunal

Composition

Le pays Loire Beauce est constitué de 40 communes sur 4 cantons (Artenay, Beaugency, Meung-sur-Loire et Patay) et de 2 EPCI (syndicat intercommunal d'aménagement du canton de Meung-sur-Loire et communauté de communes du canton de Beaugency).

La population concernée est de 50 000 habitants^[1].

Le syndicat du pays Loire Beauce est constitué de :

• un comité syndical : assemblée délibérante du syndicat. Chaque membre du syndicat désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ainsi le comité syndical du pays Loire Beauce est composé de 42 membres titulaires et de 42 membres suppléants.

• un bureau : instance exécutive du pays. Il est composé :
  • d’un président (en 2011, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay)
  • de 4 vice-présidents (en 2011, Claude Boudin, conseiller général – maire de Beaugency; Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire; Pascal Gudin, maire d’Artenay; Nicole Pinsard, maire de Boulay-les-Barres)
  • d’un secrétaire (en 2011, Lucien Hervé, maire de Coinces)
  • de 7 membres (en 2011, Michel Ollivier, maire de Baule; Michel Silvestre, adjoint au maire de Tavers; Jeannine Langlois, maire du Bardon; Christian Gauchard, maire d’Epieds-en-Beauce; Patrice Arrachard, maire de Sougy; André Terrasse, maire de Chevilly; Claude Lafage, adjoint au maire de Patay)
  • de sept commissions, instances de réflexion rassemblant personnes publiques et personnes privées afin d'élaborer et de suivre différents aspects du du projet de développement de territoire du pays Loire Beauce :
    • Voies de communication et sécurité, commerce et artisanat, développement économique ;
    • Agriculture, eau, assainissement, développement durable, biodiversité, énergie ;
    • Services à la population, économie solidaire ;
    • Patrimoine, habitat, cadre de vie, paysages et tourisme ;
    • Vie associative, culturelle et sportive ;
    • Communication et promotion du pays ;
    • Intercommunalité.

Le syndicat a en outre créé le conseil de développement. Institué en 2003, celui-ci associe la « société civile » aux réflexions du pays. Le conseil de développement n'a pas de personnalité juridique propre, il dépend du syndicat. Ses 29 membres sont issus des milieux associatifs, économiques, culturels et sociaux ou en tant qu'habitants du territoire. Ce sont des personnes qualifiées, impliquées dans l'aménagement et le développement du pays, issues des secteurs dans lesquels le pays a directement compétence : économie, social, culturel, sport, loisirs, environnement, tourisme... Ils sont en place pour une durée de 3 ans. Le renouvellement du conseil de développement est intervenu à la fin de l'année 2010. Le conseil est présidé par Gérard Desclerc. Il est composé d'un bureau de 7 membres ainsi que de 2 vice-présidents^[2].

Compétences

Selon la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet, le pays Loire Beauce constitue un « territoire de projets ». Le pays a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun de développement et d’aménagement global et durable du territoire. De multiples domaines sont concernés : économie, social, culturel, sport, loisirs, environnement, tourisme...

Références

• Syndicat mixte du pays Loire Beauce, sur le site du Conseil Général du Loiret

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités du Loiret
• Communes du Loiret

Liens externes

• Syndicat mixte du pays Loire Beauce

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