Biens de mainmorte

Biens de mainmorte

Mainmorte

Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s'applique à :

  • des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte)
  • des biens matériels (les biens de mainmorte)

La mainmorte est l'incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen Âge. Son objectif était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe : "Le serf mort, saisit le vif son seigneur".

Dès le XIIe siècle, la mainmorte s'allégea. Dans de nombreuses régions, le seigneur ne prenait qu'un seul objet mobilier ou une seule tête de bétail (droit du meilleur catel) ou il acceptait le versement d'une taxe particulière par les héritiers.

Dès le XVIIe siècle, elle avait pratiquement disparu. Elle fut officiellement abolie par un décret de 1790 par Louis XVI.

Les biens de mainmorte étaient les biens possédés par des congrégations ou des hôpitaux : leur possesseur ayant une existence indéfinie, ils échappent aux règles des mutations par décès. En compensation, ils doivent régler les droits d'amortissement pour le roi, l' indemnité seigneuriale, le droit d'homme vivant et mourant, le droit de nouvel acquêt.

Pour éviter la prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent que la création de telles communautés, et l'acquisition par elles de biens ne peuvent se faire qu'après enquête et approbation du roi (1629, 1659, 1666, 1738 pour la Flandre et le Hainaut, 1739 pour Metz et surtout 1749 pour tout le royaume). Seules y échappaient les acquisitions d'emprunts émis par le roi, les villes ou les États provinciaux.

Sources

  • Selon Dictionnaire Quillet de la langue française en 3 vol.
  • Le dictionnaire d'Histoire Universelle, le Petit Mourre

Notes et références

  1. Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine, de jurisprudence - 1857- p.358 de Victor Alexis. Définition de la mainmorte
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