- Schéma régional de transport
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Créé par la LOTI, le Schéma Régional des Transports a depuis été modifié par la LOADDT et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) et l’ordonnance de 2005.
Le SRIT est un document définissant la stratégie de la Région en matière de transports à moyen et long terme. Il prend en compte et contribue aux objectifs définis au sein du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire et du Schéma Régional de Développement Economique. Il accompagne et s'appuie sur la dynamique des acteurs publics et privés contribuant au développement de la région.
L'objectif prioritaire de ce schéma, est "d'optimiser les réseaux et équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport et la coopération entre acteurs, en prévoyant, lorsque nécessaire, soit le développement des capacités des infrastructures existantes soit la réalisation d'infrastructures nouvelles". Il doit constituer un instrument de coordination et de cohérence en matière de déplacements des personnes et des biens afin de répondre au mieux aux besoins.
Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) doit être élaboré par la Région en association avec l’Etat, dans le respect des compétences des départements et en concertation avec les communes et leurs groupements.
En résumé, le SRIT :
- constitue le volet "Infrastructures et transports" du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire SRADDT (nouvel article 14-1 de la loi d’orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) ) prévu à l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
- assure la cohérence régionale et interrégionale des itinéraires à grande circulation et de leurs fonctionnalités dans une approche multimodale,
- définit les priorités d’actions à moyen terme et à long terme sur son territoire pour ce qui concerne les infrastructures,
- doit comprendre un volet « transport de voyageurs » et un volet « transports de marchandises ».
Le SRIT doit avant tout constituer une déclinaison fine et opérationnelle des objectifs et actions retenus dans les documents SRADDT (voir Agenda 21 s'il existe). Les réflexions menées en parallèle SRADDT/SRIT/SRTC doivent être l’occasion de proposer des alternatives et de susciter les orientations politiques.
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