- Schéma régional de développement économique
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En France, le Schéma Régional de Développement Économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d'une région en matière économique. Il est permis par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le SRDE doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les chambres consulaires.
Les SRDE ont ainsi pour vocation de :
- Coordonner les actions de développement économique sur le territoire régional.
- Définir les orientations stratégiques de la région en matière économique.
- Promouvoir un développement économique équilibré de la région
- Développer l'"attractivité du territoire" régional
- Prévenir les risques d'atteinte à l'équilibre économique de tout ou partie de la région
Élaboration concertée entre les acteurs régionaux
Au départ, l'État confie à la Région le soin d'élaborer un "schéma régional de développement économique" (en première lecture du projet de loi, cette initiative n'appartenait qu'aux régions). L'État a ainsi décidé de demander à tous les Conseils régionaux d'élaborer un SRDE.
Pour élaborer un schéma régional, le Conseil régional se concerte avec l'ensemble des acteurs publics qui contribuent ou sont liés aux questions de développement économique et social sur le territoire : départements, communes et leurs groupements, chambres consulaires. Le SRDE doit "prendre en compte les orientations stratégiques découlant des conventions passées entre la région, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les autres acteurs économiques et sociaux du territoire concerné". Une fois adopté par le Conseil régional réuni en assemblée plénière, celui-ci doit le communiquer au préfet de région.
Catégories :- Économie régionale française
- Développement économique
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