Révision constitutionnelle
- Révision constitutionnelle
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Une révision constitutionnelle (parfois appelé amendement constitutionnel) est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.
Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.
En France
La procédure de révision constitutionnelle est définie par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article 11, qui prévoit les modalités d'organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution.
Autres pays
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2010.
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