- Révision constitutionnelle de 2005 (République de Chine)
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La révision constitutionnelle de 2005 (République de Chine) a profondément revu la Constitution de la République de Chine. Parmi les mesure les plus marquantes figurent l'abolition de l'Assemblée nationale et la mise en place d'une procédure obligatoire de référendum pour les révisions constitutionnelles.
Sommaire
Mesures
Parmi les principales mesures proposées figurent la suppression de l'Assemblée nationale et une réforme du Yuan législatif. Ses membre voient leur nombre passer de 225 à 113 et la durée de leur mandat de trois à autre ans. Le système électoral est également modifié[1]. Pour les changements constitutionnels ultérieurs, une procédure obligatoire de référendum est mise en place[2]
Soutiens et oppositions
Les deux principaux partis, le Parti démocratique progressiste (PDP), indépendantiste, et le Kuomintang, favorable à l'appaisement avec la Chine se sont prononcés pour la constitution. En revanche, l'Union pour la solidarité de Taïwan, partenaire du PDP, et le Qinmindang, allié au Kuomintang, y sont opposés[3].
Ratification
Le Yuan législatif approuve le texte par 249 voix contre 48.
Une élection est spécialement organisée à l'Assemblée nationale. Le PDP obitent 42,5% des voix et le Kuomintang 39%. Les partis favorables à la révision constitutionnelle sont donc fortement majoritaires et le texte est approuvé.
Références
- article 4
- article 1
- (en) « Constitutional changes approved in Taiwan », dans New York Times, 8 juin 2005 [texte intégral]
Liens externes
Catégories :- 2005 en droit
- 2005 à Taiwan
- Politique de Taïwan
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