- Référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011
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Le président Valdis Zatlers, organisateur du référendum.
Le référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011 (2011. gada referendums par Saeimas atlaišanu) s'est tenu le 23 juillet 2011[1], concernant l'éventuelle dissolution de la Saeima, Parlement unicaméral letton.
Sommaire
Convocation
Justifications
Le 28 mai 2011, le président Valdis Zatlers a annoncé, en vertu de l'article 48 de la Constitution, la convocation d'un référendum ayant pour objet la dissolution de la Saeima[2], après le refus des députés d'autoriser une perquisition chez Ainārs Šlesers, dirigeant du Premier Parti de Lettonie/Voie lettonne (LPP/LC). Premier chef de l'État à faire usage de cette prérogative, il avait affirmé que les députés avaient « fait preuve d'irrespect et de méfiance » à l'égard de la justice[3]. Cinq jours plus tard, Zatlers est battu lors de l'élection présidentielle par le député indépendant Andris Bērziņš[4], notamment soutenu par LPP/LC. Au cours de la campagne, le ministre-président Valdis Dombrovskis, a fait savoir qu'il voterait « oui », alors que son gouvernement comprend des ministres issus de l'Union des verts et des paysans (ZZS), dont le président est un homme d'affaires controversé[5].
Bases légales
Selon l'article 48 de la Constitution lettonne de 1922, en cas de victoire du « oui », les élections législatives anticipées doivent se tenir dans les deux mois. En cas de victoire du « non », le chef de l'État doit démissionner[6]. Toutefois, Zatlers n'ayant pas été réélu, cette disposition n'aurait pas trouvé à s'appliquer.
Résultats
Scores
Résultats du référendum du 23 juillet 2011[7] Réponse Voix % Oui 650 518 94,30 % Non 37 829 5,48 % Nuls 1 476 0,21 % Total (participation : 44,73 %) 689 823 100,00 % Oui :
650 518 (94,30 %)Non :
37 829 (5,48 %)▲ Conséquences
Du fait de l'écrasante victoire du « oui », des élections législatives anticipées sont convoquées le le 17 septembre 2011, un an à peine après le précédent scrutin. Au cours de ces élections, l'ancien chef de l'État Zatlers a l'intention d'être candidat au poste de ministre-président, à la suite de la fondation du Parti réformateur de Zatlers (ZRP), le jour même du référendum.
Notes et références
- (fr) « Référendum en Lettonie sur la dissolution du Parlement », Reuters, le 23 juillet 2011
- (fr) « Lettonie: le président Valdis Zatlers demande la dissolution du Parlement », RTBF, le 29 mai 2011
- (fr) « La corruption fait tomber le Parlement letton », Le Figaro, le 24 juillet 2011
- (fr) « Lettonie: Valdis Zatlers perd la présidentielle, Andris Berzins élu », RTBF, le 2 juin 2011
- (fr) « Les Lettons ont massivement approuvé samedi par référendum un projet de dissolution du parlement qui débouchera sur des élections anticipées un an seulement après les législatives d'octobre 2010. », L'Express, le 24 juillet 2011
- (fr) « République de Lettonie – Constitution de 1922 », Digithèque MJP
- (fr) « Les Lettons approuvent massivement la dissolution de leur parlement », Fondation Robert-Schuman
Annexes
Articles connexes
Catégories :- Politique de la Lettonie
- Référendum en 2011
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