Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France
- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France
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La Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un élève cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle dl'instituteur.
Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont les 6e et 8e alinéas dispose que :
- « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. »
- « En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance. »
Les conditions de la responsabilité de l'instituteur
La qualification de l'instituteur
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Le fait de l'élève
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Annexes
Notes et références
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2010.
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