Responsabilité des dirigeants en France

Responsabilité des dirigeants en France

La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d'être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en cas de faute dissociable de leur fonction, ou par les seuls associés en cas de faute de gestion.

Sommaire

Dirigeants

Article principal : Notion de dirigeants sociaux en droit français.

Les dirigeants concernés sont la plupart des mandataires d'une société commerciale exerçant des fonctions de direction. Peuvent être impliqués à ce titre les gérants de SARL, les membres du directoire, les directeurs généraux, les administrateurs...

Conditions de mise en cause de leur responsabilité

Article principal : Responsabilité des dirigeants en droit des sociétés en France.

La responsabilité personnelle des dirigeants est susceptible d'être mise en cause par les associés comme par des personnes étrangères à la société lorsqu'il commettent une faute dissociable de leur fonction.

Elle peut également être mise en cause par les associés en cas de faute de gestion du dirigeant. Les associés peuvent agir soit collectivement, soit individuellement, pour demander réparation du préjudice subi, non par eux-mêmes, mais par la société[1].

Les actions accomplies par les dirigeants et susceptibles de les mettre en cause sont multiples :

Violation des statuts et des dispositions légales

Les conséquences dommageables d'actions d'un dirigeant qui agirait par exemple en dehors de l'objet social de la société peuvent faire l'objet d'une action en réparation tant de la part des associés que des tiers[2].

Fautes de gestion

Dans ce cas, seule la société, au travers d'une décision de son assemblée générale des actionnaires, peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant, qui a ainsi nuit à l'intérêt de l'entreprise[2].

Ces fautes peuvent être multiples, et peuvent résulter de la dissimulation d'informations sur la situation de l'entreprise à l'égard de l'assemblée générale, ou encore de décisions de gestion ou d'investissements déraisonnés, effectués en toute connaissance de cause[2] (par exemple pour des raisons personnelles).

Droit du travail

Le domaine du droit du travail est susceptible de mettre en cause la responsabilité pénale personnelle du dirigeant.

En effet, si en matière civile, la société (en tant qu'employeur) sera de façon générale poursuivie par le salarié qui aura considéré avoir subi un préjudice, en revanche, sur le plan pénal, ce sont les dirigeants de droit qui seront mis en cause[3].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Responsabilité des dirigeants en France de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Responsabilité des dirigeants (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le terme de responsabilité des dirigeants peut recouvrir plusieurs concepts différents : Sommaire 1 Responsabilité des dirigeants sociaux des… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs en France — L histoire des Juifs en France, ou plus exactement sur le territoire de ce qu est aujourd hui la France, semble remonter au Ier siècle de l’ère commune et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes communautés… …   Wikipédia en Français

  • Histoire Des Juifs En France — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”