Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, …), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale.

Sommaire

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) : 2 946 € en 2011

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PSS soit 2 946 € x 4/5 = 2 356,8 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 356,8 € x 6,65 % = 156,7272 €

Historique des valeurs

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année annuel mensuel journalier horaire[1]
2000 26 892 € - - -
2001 27 349 € - - -
2002 28 224 € 2 352 € 109 € 14 €
2003 29 184 € 2 432 € 112 € 14 €
2004 29 712 € 2 476 € 114 € 15 €
2005 30 192 € 2 516 € 116 € 15 €
2006 31 068 € 2 589 € 143 € 19 €
2007 32 184 € 2 682 € 148 € 20 €
2008 33 276 € 2 773 € 153 € 21 €
2009 34 308 € 2 859 € 157 € 21 €
2010 34 620 € 2 885 € 159 € 22 €
2011 35 352 € 2 946 € 162 € 22 €

Vous trouverez l'historique complet et officiel ici.

Vous trouverez les plafonds actualisés ici.

Notes et références

  1. ↑ pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Plafond de la Sécurité sociale de Wikipédia en français (auteurs)

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