Traité américain de règlement pacifique
- Traité américain de règlement pacifique
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Le Traité américain de règlement pacifique (American Treaty on Pacific Settlement), aussi connu sous le nom de Pacte de Bogotá, a été signé par les républiques indépendantes des Amériques[1] lors de la Conférence pan-américaine le 30 avril 1948 à Bogotá en Colombie.
Le but de ce traité est d'obliger les États signataires à régler leurs différents de façon pacifique. Il leur est aussi demandé d'utiliser tous les moyens régionaux mis à leur disposition avant de s'en remettre au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce traité autorise aussi les actions de la Cour internationale de justice.
Notes et références
- ↑ Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, États-Unis, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay et Venezuela.
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2010.
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