Bernard Caprasse

Bernard Caprasse, né le 24 janvier 1949 à Lierneux (Belgique), est gouverneur de la province de Luxembourg (Belgique). Il est l’époux de Sabine Vandenbosch et a deux enfants.

Son parcours

• Licencié en Droit de l’Université catholique de Louvain en 1972
• Avocat au Barreau de Bruxelles de 1972 à 1975
• Avocat au Barreau de Marche-en-Famenne de 1975 à 1996
• Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marche-en-Famenne en 1985 et 1986
• Attaché au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense Nationale de 1977 à 1978
• Conseiller communal de Vielsalm de 1976 à 1978 et de 1983 à 1986
• Conseiller Provincial du Luxembourg de 1977 à 1987
• Député Permanent du Luxembourg de 1979 à 1981
• Chef de Groupe PSC au Conseil Provincial de 1985 à 1987
• Administrateur de l’Intercommunale des Soins de Santé de Bastogne pendant 10 ans
• Auteur de publications dans le Journal des Tribunaux du Travail
• Gouverneur de la province de Luxembourg depuis le 4 juin 1996
• Membre du Comité stratégique d’Idelux
• Administrateur de la S.A. Brasserie d’Orval
• Administrateur du Théâtre National
• Administrateur de l’Université de Liège
• Président du Conseil stratégique du Département en Science et Gestion de l’Environnement de l’Université de Liège
• Président de Wallonia Nostra
• Vice-Président du Festival de Wallonie
• Président du Juillet Musical de Saint-Hubert
• Président de TV Lux
• Président de l’Agence Prévention Sécurité
• Président de l’asbl les Godefroid
• Président de l’asbl Génération Solidaire
• Président de l’asbl Le Centre Européen du Cheval de Mont-le-Soie
• Président de l’asbl Luxembourg 2010
• Président de l’asbl Partageons Nos Routes
• Président du comité de soutien de l’asbl Fête des artistes de Chassepierre
• Membre du Collège Régional wallon de Prospective
• Représentant de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté germanophone au sein du Conseil de Gouvernance de l’Université de la Grande Région.

Ses mercuriales

• Pour un Luxembourg fort et solidaire (1996)
• Le Luxembourg et l‘économie de l’immatériel (1997)
• Le sanglier, la puce et l’arbre (1998)
• Pour une ruralité contemporaine (1999)
• La Grande Région : un mythe nécessaire (2000)
• Pour un territoire en mouvement : le consensus rénové (2001)
• Les « groupements » régionaux d’incendie : une mutation indispensable ou la tradition au service de la réforme (2002)
• Enseignement et Recherche : Clés du futur (2003)
• Le Luxembourg en 2010 : la qualité au quotidien (2004)
• Lost, J-S. Bach et J. Morrison, O. Gourmet (2005)
• Pour le Luxembourg : une créativité collective (2006)
• Le développement économique du Luxembourg : entre nouveaux paradigmes et faux débats, l’indispensable consensus (2007)
• Au carrefour des institutions (2008)
• Le battement d'ailes du papillon luxembourgeois (2009)
• Pour un Luxembourg audacieux ! Entreprendre, innover, conquérir (2010)
• La Zone de secours unique du Luxembourg : Institution indispensable en devenir (2011)

Ses distinctions honorifiques

• Commandeur de l’Ordre de Léopold
• Commandeur de l’Ordre du Mérite de la République du Portugal
• Officier de l’Ordre du Mérite de la République du Bénin
• Grand Officier de l’Ordre de la Couronne de Chêne du Grand-Duché de Luxembourg
• Grand Officier de l’Ordre du Mérite de la République italienne

Ses compétences

Les tâches protocolaires

Le Gouverneur est l’autorité responsable de l’accueil et de l’accompagnement des dignitaires, des ambassadeurs, des consuls, des délégations étrangères, des invités d’honneur, des chefs d’Etat ainsi que des membres de la Famille Royale en province de Luxembourg.

Le contentieux communautaire

Il existe au niveau fédéral un organe de tutelle très particulier formé des Gouverneurs des provinces flamandes et wallonnes, appelé « Collège des Gouverneurs », qui doit se réunir obligatoirement tous les mois. Il est présidé alternativement par le plus ancien en fonction des Gouverneurs flamands et wallons pour une durée d’un an.

Les compétences fédérales

Les tâches fédérales autres que celles relevant du SPF Intérieur

Le Gouverneur intervient dans nombre de matières dont les suivantes : les rayonnements ionisants, la promotion du travail, l’implantation des officines pharmaceutiques, le transfert des explosifs, des produits gazeux ou électriques, les comités d’accompagnement des maisons de justice, la visite obligatoire des prisons de son ressort, l’organisation de rallyes, la délivrance des passeports et visas, les 21 bornes frontières, les manoeuvres militaires, la délivrance des titres de sociétés royales, les abattages rituels, la lutte contre les organismes nuisibles, etc.

La législation sur les armes

La loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes a positionné le Gouverneur au centre du dispositif pour ce qui concerne les agréments des armuriers, des intermédiaires, collectionneurs et tenanciers de musée, ou le retrait, la suspension, la limitation de ces agréments. Il en est de même pour les détentions d’armes ou leur retrait, la suspension limitative pour les particuliers, et pour la délivrance du port d’armes. La loi précise encore les pouvoirs du Gouverneur s’agissant de la fermeture ou de l‘évacuation des dépôts d’armes ou de munitions, de la réquisition des officiers de police judiciaire pour le contrôle préventif des personnes agréées ou autorisées à détenir des armes.

La loi sur la police intégrée

La province de Luxembourg est divisée en six zones de police. A l‘égard de leur fonctionnement, le Gouverneur exerce une triple tutelle dont la caractéristique est d‘être concentrée sur la légalité des actes posés par les conseils et les collèges de zone. La première de ces tutelles, dite spéciale, vise l’approbation ou la non approbation des budgets, cadres du personnel, dotation communale, rééchelonnement éventuel de la dette. La deuxième est une tutelle générale de suspension à l‘égard des autres délibérations, la dernière enfin est une tutelle coercitive qui permet au Gouverneur d’envoyer un commissaire spécial en cas de carence avérée de la zone par rapport au fonctionnement des deux premières tutelles.

La loi sur la fonction de police

Le Gouverneur préside la Commission provinciale de prévention de la criminalité et la concertation provinciale de sécurité. Ces organes permettent aux responsables administratifs, policiers et judiciaires de prendre la mesure de la spécificité des problèmes sur le territoire concerné. Quel type de criminalité ? A quel endroit ? Avec quelles évolutions ? Et de définir en conséquence les priorités.

La concertation C.I.C.

Le Gouverneur préside aussi la concertation dite C.I.C. qui doit organiser les centres de dispatching centralisé. Il s’agit en l’occurrence de l’organisation et de la coordination des appels avec les services de sécurité.

La sécurité routière

Le Gouverneur a, dans les missions qui lui sont dévolues par le Ministère de l’Intérieur, la coordination de la sécurité routière. Cette matière a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de Luxembourg 2010. Un réseau s’est mis en place pour informer et pour coordonner les initiatives. Il regroupe les polices, les parquets, les associations actives dans la prévention, en une ASBL « Partageons nos routes ». Le Gouverneur en est le Président.

La sécurité civile

La loi du 15 mai 2007 qui définit la sécurité civile prévoit la création de zones de secours qui organisent les services d’intervention ? les pompiers ? sur leur territoire. Le fonctionnement de ces zones est calqué grosso modo sur celui des zones de police, la tutelle du Gouvernement s’y exerce selon les mêmes modalités.

Les plans communaux d’urgence et d’intervention

Le Gouverneur doit approuver les plans d’urgence et d’intervention élaborés par les communes. Il doit lui-même établir un plan identique pour la province et le faire approuver par le Ministre de l’Intérieur.

Les calamités

Le Gouverneur est chargé de traiter les dossiers relatifs aux dommages causés par les calamités.

Les compétences régionales

Le comité stratégique des Gouverneurs wallons

Le Gouvernement wallon a installé un Comité stratégique des Gouverneurs wallons qui se réunit tous les mois auprès du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne. Ce Comité stratégique évoque les problèmes régionaux en relation avec les compétences des Gouverneurs.

La tutelle des communes

En matière de tutelle communale, le Gouverneur a l’obligation d’introduire un recours auprès du Gouvernement wallon lorsqu’un acte d’une autorité communale dans le cadre de cette tutelle est illégal.

La tutelle des CPAS

Le Gouverneur exerce la tutelle générale sur les centres publics d’action sociale dont le ressort compte moins de vingt mille habitants. Il peut par arrêté motivé soit suspendre soit annuler l’acte qui viole la loi ou blesse l’intérêt général. La procédure de la suspension permet soit d’obtenir des informations complémentaires, soit de retirer l’acte incriminé. L’annulation du Gouverneur peut faire l’objet d’un recours auprès du Gouvernement wallon.

Les receveurs régionaux

Il y a dans le Luxembourg 22 receveurs régionaux affectés auprès des communes et du C.P.A.S., et lorsqu’elle le demande, à la Zone de Police. Ces fonctionnaires ont une tâche importante de contrôle, d‘établissement des comptes communaux, et aussi de conseil auprès des Collèges des Bourgmestres et Echevins et Présidents de C.P.A.S. Il appartient au Gouverneur de les nommer, de définir le lieu de leur affectation, d’exercer à leur égard le pouvoir disciplinaire, d’organiser le contrôle des encaisses publiques diverses gérées par le receveur.

Le Commissaire d’arrondissement

Le Commissaire d’arrondissement, pour l’essentiel, est l’adjoint du Gouverneur dans l’exercice de ses compétences. Il le remplace en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Les fabriques d’Eglise et le Centre d’action laïque

Le Gouverneur exerce aussi une tutelle auprès des fabriques d’Eglise et du Centre d’action laïque.

La magistrature d'influence

Au-delà des compétences qui lui sont confiées par des instances supérieures, c'est dans ce qui résulte de l'autorité morale de la fonction qu'il faut trouver un rôle important du Gouverneur. A ce titre, il est un relais entre de multiples institutions publiques : il exerce ce qu'on a coutume d'appeler une magistrature d'influence.

En effet, le Gouverneur intervient dans tous les dossiers d'intérêt provincial. Il s’investit dans les domaines économiques, sociaux et culturels en synergie avec les différents pouvoirs en exercice et les associations de terrain.

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