Marie-Françoise Marais

Marie-Françoise Marais, née à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 19 mai 1945, est un haut magistrat français de la Cour de cassation, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle. Elle préside depuis le 8 janvier 2010 la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), autorité publique indépendante créée par la loi Création et Internet^[1].

Biographie

Ancienne élève de l'École nationale de la magistrature (promotion 1970), Marie-Françoise Marais débute sa carrière de magistrat en qualité de juge d'instruction à Nevers (Nièvre) puis à Versailles (Yvelines) avant de rejoindre le parquet de Versailles (Yvelines).

À compter de 1979, elle occupe les fonctions de juge à Versailles (Yvelines), puis à Nanterre (Hauts-de-Seine). Nommée en 1989 présidente de la 1^re chambre civile du Tribunal de grande instance de Nanterre, elle rejoint la Cour d'appel de Paris en 1993 et préside la 4^e chambre civile spécialisée en matière de propriété intellectuelle de 1997 à 2003.

Conseillère à la Cour de cassation, elle est particulièrement en charge des affaires de propriété littéraire et artistique au sein de la 1ère chambre civile et siège dans de nombreuses commissions spécialisées en matière de propriété intellectuelle.

Elle préside depuis le 8 janvier 2010 la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Marie-Françoise Marais est également vice-présidente du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), présidente de la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) et membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales).

La décision DVD Mulholland Drive

Marie-Françoise Marais a été le rapporteur de la décision du 19 juin 2008 de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation^[2], qui mettait un terme à l'affaire du DVD Mulholland Drive de David Lynch protégé par DRM (en français MTE - Mesures Techniques Efficaces).

En invoquant les « risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'œuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique », cette décision interprétait la notion de « copie privée » de l'article L122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle^[3] non comme un droit mais comme « une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre protégée faites sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ».

Présidente de la Hadopi

Marie-Françoise Marais a été nommée à la Hadopi par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.

Elle a été élu présidente de la Hadopi pour 6 ans face au conseiller d'État Jean Musitelli, ancien porte-parole du président de la République François Mitterrand^[4]. Un article qui retrace sa carrière avant sa nomination à la présidence de la Haute Autorité est paru sur le site OWNI^[5].

Honneurs

Marie-Françoise Marais est officier de l'ordre national du Mérite et officier de la Légion d'honneur (2010).

Notes et références

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