Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
-
Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) font partie intégrante de la réforme de la Tarification à l'activité (T2A) instaurée dans les hôpitaux français.
Le rapport annuel sur les dotations affectées au financement des MIGAC est transmis au Parlement pour le 15 octobre de chaque année, conformément à l’avant dernier alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation — Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) sont l une des trois grandes catégories de missions financées par la dotation pour les missions d intérêt général et d aide à la contractualisation (MIGAC). Les MERRI … Wikipédia en Français
Tarification à l'activité — La Tarification à l activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l allocation des ressources… … Wikipédia en Français
Centre hospitalier de Chambéry — Vue aérienne des bâtiments du Centre Hospitalier … Wikipédia en Français
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale — Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale[1] est une juridiction administrative française compétente, en vertu de l article L351 1 du code de l action sociale… … Wikipédia en Français
TITSS — Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale[1] est une juridiction administrative française compétente, en vertu de l article L351 1 du code de l action sociale… … Wikipédia en Français
Tribunal interregional de la tarification sanitaire et sociale — Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale[1] est une juridiction administrative française compétente, en vertu de l article L351 1 du code de l action sociale… … Wikipédia en Français
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale[1] est une juridiction administrative française compétente, en vertu de l article L351 1 du code de l action sociale et des familles, pour juger en premier ressort les recours… … Wikipédia en Français
Soutien aux techniques innovantes coûteuses — Le programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (abrégé en STIC) est un programme ministériel de financement de la recherche clinique en France. Il se déroule sous la forme d un appel à projet dont la gestion est confiée à la… … Wikipédia en Français
T2A — Tarification à l activité La Tarification à l Activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l… … Wikipédia en Français
Tarification A l'Activité — Tarification à l activité La Tarification à l Activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l… … Wikipédia en Français
