- Direction générale de l'Offre de soins
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La direction générale de l'Offre de soins (DGOS) est une direction générale du ministère de la Santé français.
Sommaire
Noms successifs de la direction
- 4 mai 1960 : Centre technique de l'équipement sanitaire et social[1]
- 28 mars 1967 : Direction de l'Équipement social[2] et 6 juillet 1966 : Service des établissements[3]
- 13 novembre 1970 : Direction des Hôpitaux[4]
- 25 juillet 1980 : Direction générale de la Santé et des Hôpitaux[5]
- 10 novembre 1981 : Direction des Hôpitaux[6]
- 21 juillet 2000 : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS)[7],[8],[9]
- 15 mars 2010 : Direction générale de l'Offre de soins (DGOS)[10],[11]
Missions
Elle a plusieurs missions, notamment :
- assurer la qualité des soins, leur continuité et la proximité des soins ;
- organiser l'offre de soins en collaboration avec la direction générale de la Santé, la direction générale de l'Action sociale et la direction de la Sécurité sociale ;
- organiser, conjointement avec la direction générale pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité.
Elle est une sorte d'interface entre le ministère de la Santé et les établissements de soins.
Organisation
La direction comprend :
- un département « Stratégie-Ressources » ;
- la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
- la sous-direction de la performance et des acteurs de l'offre de soins ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
Directeurs successifs
- Directeurs de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins :
- 2000-2005 : Édouard Couty[12]
- 2005-2006 : Jean Castex[13]
- 2006-2010 : Annie Podeur[14]
- Directeurs généraux de l'Offre de soins :
- 2010 : Annie Podeur[15]
Références
- Arrêté du 4 mai 1960 portant création d'un centre technique de l'équipement sanitaire et social, JORF no 105 du 5 mai 1960, p. 4089–4090.
- Décret no 67-266 du 28 mars 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 76 du 31 mars 1967, p. 3173.
- Décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 156 du 7 juillet 1966, p. 5813–5814.
- Décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, JORF no 265 du 15 novembre 1970, p. 10536.
- Décret no 80-580 du 25 juillet 1980 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JORF no 173 du 26 juillet 1980, p. 1890.
- Décret no 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, JORF no 265 du 11 novembre 1981, p. 3088.
- Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11374, texte no 2, NOR MESG0010702D.
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11383, texte no 10, NOR MESG0010706A.
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11394, texte no 18, NOR MESG0010707A.
- Décret no 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 36, NOR SASH1005637D.
- Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 51, NOR SASH1005633A.
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, JORF no 173 du 28 juillet 2000, p. 11662, NOR MESC0010915D.
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, JORF no 17 du 21 janvier 2005, texte no 59, NOR SANC0520129D.
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Mme Podeur (Annie), JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 80, NOR SANC0623842D.
- Décret du 18 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme Podeur (Annie), JORF, no 66 du 19 mars 2010, texte no 92, NOR SASC1005866D.
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