Loi sur les cités et villes
- Loi sur les cités et villes
-
La Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adopté pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des milieux urbains du Québec. L'urbanisation du Québec à la fin du XIXe siècle favorise son adoption.
La Loi sur les cités et villes s'applique aux municipalités ayant le statut de villes. Les autres municipalités sont régies par le Code municipal du Québec.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur les cités et villes de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Les Cités obscures — Série Scénario Benoît Peeters Dessin François Schuiten Couleurs François Schuiten Genre(s) Fantastique science fiction Personnages principaux … Wikipédia en Français
Les cités obscures — Cités obscures Le monde parallèle des Cités obscures est le fruit de la collaboration du dessinateur belge de bande dessinée François Schuiten et de son ami, le scénariste Benoît Peeters. Sommaire 1 La série des Cités obscures 1.1 Série… … Wikipédia en Français
Référendums sur les défusions municipales québécoises — Réorganisations municipales québécoises Le terme réorganisations municipales québécoises réfère à un ensemble de mesures législatives et de consultations populaires faite par le gouvernement du Québec (Canada) dans le but de réorganiser et… … Wikipédia en Français
Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales — Article principal : Municipalité locale (Québec). Cet article donne la liste des lois québécoises qui concernent les municipalités locales du Québec en 2010. Sommaire 1 Liste des lois en ordre alphabétique 1.1 Articles connexes 1.2 … Wikipédia en Français
Cites obscures — Cités obscures Le monde parallèle des Cités obscures est le fruit de la collaboration du dessinateur belge de bande dessinée François Schuiten et de son ami, le scénariste Benoît Peeters. Sommaire 1 La série des Cités obscures 1.1 Série… … Wikipédia en Français
Cités Obscures — Le monde parallèle des Cités obscures est le fruit de la collaboration du dessinateur belge de bande dessinée François Schuiten et de son ami, le scénariste Benoît Peeters. Sommaire 1 La série des Cités obscures 1.1 Série principale 1.2 … Wikipédia en Français
Cités obscures — Le monde parallèle des Cités obscures est le fruit de la collaboration du dessinateur belge de bande dessinée François Schuiten et de son ami, le scénariste Benoît Peeters. Sommaire 1 La série des Cités obscures 1.1 Série principale 1.2 … Wikipédia en Français
Les Temps difficiles — Hard Times For These Times Temps difficiles Première page de Household Words du 1er avril 1854 avec les premiers chapitres du roman … Wikipédia en Français
Cités Unies France — Contexte général Fiche d’identité Fondation 1975 Président(e) Charles Josselin … Wikipédia en Français
Villes américaines — Villes aux États Unis d Amérique La culture américaine est fondée sur la ville et le paysage urbain (en particulier les quartiers de gratte ciel) tient un rôle de premier plan dans l imaginaire collectif. Aujourd hui, la majorité des Américains… … Wikipédia en Français
Québec (
Canada)
