Limitations à l'exportation des États-Unis

Limitations à l'exportation des États-Unis

Les États-Unis interdisent l'exportation de matériels pouvant menacer leur sécurité à l'aide d'une loi (laquelle ?). Ces limitations furent particulièrement importantes pendant la guerre froide et sont encore en vigueurs en 2010.
Citons :

  • certaines armes
  • la cryptographie : certains programmes de cryptologie existent en 2 versions, une pour le marché intérieur, une pour le marché extérieur.

Cas juridiques

  • Entre 1982 et 1984, la société Toshiba a livré 8 moteurs à hélices ("propeller milling machines") assistés par ordinateur à l'Union Soviétique. En rétorsion, les produits Toshiba furent interdits à l'importation aux États-Unis.
  • Les Fabricants de GPS ont obligation de brider leurs appareils à l'exportation, qui doivent cesser de fonctionner à une altitude supérieure à 18 000 m ou une vitesse supérieure à 515 m/s ou 1 852 km/h.

Voir


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Limitations à l'exportation des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)

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